TA Rouen, 03/05/2024, n°2204076 c'est le bazar

[speedy]

et nous du TA Rouen, 03/05/2024, n°2204076 ....
d'ailleurs SuperPictave parle bien des 2  " les deux affaires citées aux affaires juridiques de la mairie.." TERH a perdu une mais gagné l'autre  (à moins que la ville fasse appel )

[Michel]

      Affaires intéressantes ; à garder dans sa bibliothèque de références  
et les honoraires de l'avocate sont-ils en proportion des indemnités obtenues ?  

et à PARIS ?  les marchés pour Notre-Dame ont-il été "parfaits"      Certainement  

J'avoue que si chacun avait obtenu une tranche (1puis2) de marché de 5.000.000 €      ; il est probable que les choses auraient été plus "calme"  

[Saga]

      Affaires intéressantes ; à garder dans sa bibliothèque de références 
et les honoraires de l'avocate sont-ils en proportion des indemnités obtenues ? 

et à PARIS ?  les marchés pour Notre-Dame ont-il été "parfaits"      Certainement 

En tout cas le marché pour "Débroussaillage par ignition de la charpente et de la flèche de Notre Dame" a été une franche réussite. Il se dit que l'Élysée a été ravi de ce contrefeu médiatique !

[Ponta]

On a un bon petit scénario !
Ca pourrait même décroché la Palme à Cannes si on prend un réalisateur Ouzbek ou Iranien.

[Filomène]

je ne comprends pas, c'est la candidature qui est complétée et on parle de modification de l'offre ?

"Le complément apporté le 17 janvier 2024 par la société Normandie Rénovation concernant la déclaration de sous-traitance de la société Réatub, d'un montant de 1 426 800 euros HT, ne représente toutefois pas une simple clarification ponctuelle ou une correction d'erreurs matérielles manifestes, mais affecte la vérification des capacités de cet opérateur et constitue une modification substantielle et significative de son offre initiale. Dans ces conditions, en admettant la présentation par la société Normandie Rénovation des documents relatifs à la déclaration de sous-traitance de la société Réatub afin de compléter son offre initiale, la commune de Rouen a favorisé indûment cet opérateur par rapport aux autres candidats et a violé ainsi le principe d'égalité de traitement des candidats."

[speedy]

oui, c'est bien pour çà que l'on s'attend à voir le recours en appel de la ville de Rouen ....

[Mathieu]

je ne comprends pas, c'est la candidature qui est complétée et on parle de modification de l'offre ?

"Le complément apporté le 17 janvier 2024 par la société Normandie Rénovation concernant la déclaration de sous-traitance de la société Réatub, d'un montant de 1 426 800 euros HT, ne représente toutefois pas une simple clarification ponctuelle ou une correction d'erreurs matérielles manifestes, mais affecte la vérification des capacités de cet opérateur et constitue une modification substantielle et significative de son offre initiale. Dans ces conditions, en admettant la présentation par la société Normandie Rénovation des documents relatifs à la déclaration de sous-traitance de la société Réatub afin de compléter son offre initiale, la commune de Rouen a favorisé indûment cet opérateur par rapport aux autres candidats et a violé ainsi le principe d'égalité de traitement des candidats."

un critère habituellement de candidature, était aussi utilisé en analyse des offres : "moyens matériels, humains, qualifications, compétences, références"

d'où le mélange des genres et du raisonnement ; le juge dit que si la candidature est modifiée par la présentation d'un sous-traitant, alors l'offre l'est aussi, en dehors des limites autorisées

personnellement je ne pense pas que l'offre ait été modifiée lors de la présentation dans les formes du sous-traitant (suite au premier recours en référé) ; elle a simplement été confirmée, tout au plus, puisque celui-ci était déjà présenté avec ses capacités au mémoire technique, il manquait juste une petite signature de sa part pour dire "ok c'est bon je participe au projet, juré craché"

je ne vois pas ce jugement de TA survivre en CAA

[speedy]

idem Mathieu