Risque en cas d'absence de marché

[Bromies]

Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider SVP ?

Dans une petite commune de moins de 10000 habitants, quels sont concrètement les risques en cas d'absence de marché (fournitures et services) alors qu'un seuil de publicité, européen ou non, est dépassé ?
En cas de contrôle (par qui ? la Préf ? autre ?), la dotation globale de fonctionnement peut-elle être impactée ? des amendes peuvent-elles être appliquées ? par qui ?

En vous remerciant pour votre aide.
Bonne journée !

[fanchic]

Vaste question

Si l'achat est financé sur fonds européens, remboursement de l'aide
Si contrôle probablement de la CRC locale et donc la CRC pourra :
1. faire mal politiquement à votre majorité
2. saisir le pénal

Si l'absence de "marchés" (ce qui est faux, il y a toujours un marché, c'est juste la procédure de passation qui n'est pas respectée) concerne des secteurs concurrentiels ou sensibles et que l'absence de procédure résulte d'un "favoritisme" : risque pénal

J'ai fait au plus vite

[hpchavaz]

Ne s'agirait pas d'un problème de computation, par exemple en l'absence de nomenclature ?

[speedy]

En plus audela de 25 000 euros le TPM va bloquer le paiement si pas d'écrit....
Le plus grand risque c'est d'etre tranmis au procureur pour delit de favoritisme....

[Bromies]

Hey !!! Merci pour vos réponses !

@fanchic excat ! Je n'ai pas utilisé les bons mots ! Il s'agit bien d'absence de consultation, pas de marché ! Merci pour la rectif 
"Faire mal politiquement à votre majorité" ça veut dire quoi exactement ?...

@hpchavaz C'est à dire ? En effet (j'ai presque honte de la dire...) ici, il n'y a pas de nomenclature en place... mais au regard de l'analyse des dépenses, je sais que le segment est au-dessus de 215k sur 4 ans.

@speedy merci...

Pour clarifier mon propos : j'ai lancé une procédure formalisée sur des prestations de ménage. Je n'ai reçu qu'une seule offre, très très moyenne... Là, je sens qu'on va me demander de rester hors marché, je me demande quel est réellement le risque dans le contexte... bien sûr, ça n'est pas ce que je vais préconiser, mais je risque de ne pas avoir le choix... (je ne suis pas décideur final...)

(Au passage, je suis à la territoriale, dans une petite commune depuis 7 mois, je suis "quelque peu" effarée de voir la relation des élus (et par ricochet des agents) à l'achat public...  )

Merci encore, et je reste ouverte à toute autre remarque ou idée 

[Mathieu]

"Faire mal politiquement à votre majorité" ça veut dire quoi exactement ?...

[...]

Pour clarifier mon propos : j'ai lancé une procédure formalisée sur des prestations de ménage. Je n'ai reçu qu'une seule offre, très très moyenne... Là, je sens qu'on va me demander de rester hors marché, je me demande quel est réellement le risque dans le contexte... bien sûr, ça n'est pas ce que je vais préconiser, mais je risque de ne pas avoir le choix... (je ne suis pas décideur final...)

la CRC fait du "name and shame" d'où un mauvais affichage politique

pour le ménage : en attendant la relance d'un marché, voyez avec l'UGAP s'ils peuvent vous proposer quelque chose

commentaire général : la mise en concurrence est obligatoire à partir de 40 000 € HT (et c'est encore vrai pour les services récurrents), contourner cette obligation est un risque pénal donc il faut absolument s'y conformer

NB : l'UGAP fait ses propres mises en concurrence, donc quand vous passez par l'UGAP c'est open bar pas d'appel d'offres à organiser de votre côté

[Bromies]

YES !!! Merci Mathieu pour ces précisions !
L'UGAP fait bien partie de mon plan B à vendre auprès de "mes" élus (comme le RESAH d'ailleurs), mais je les entends d'ici dire que ça va être cher et chiant.......

Enfin bon bref, j'ai souvent l'impression de "faire c'que j'peux" (tant que j'suis payée....  )...

[Mathieu]

votre prestataire actuel de ménage n'a pas répondu au marché ? j'entends d'ici : "trop compliqué pour lui"... ?

[lepouch]

Pour clarifier mon propos : j'ai lancé une procédure formalisée sur des prestations de ménage. Je n'ai reçu qu'une seule offre, très très moyenne...

Ca veut dire quoi "une offre moyenne" ?
La consultation est infructueuse ?
L'offre est régularisable ?
Vous pouvez partir en négo ?

[Bromies]

Pour clarifier mon propos : j'ai lancé une procédure formalisée sur des prestations de ménage. Je n'ai reçu qu'une seule offre, très très moyenne...

Ca veut dire quoi "une offre moyenne" ?
Offre non personnalisée, qui ne répond pas à toutes nos demandes.

La consultation est infructueuse ?
Non, puisque nous avons une réponse recevable.

L'offre est régularisable ?
Pas besoin, elle est régulière.

Vous pouvez partir en négo ?
Non, nous sommes en formalisé.

Mais c'est bon, les élus ont tranché  

édité par Speedy pour uniquement rajouter de la couleur pour une meilleure lisibilité

[Bromies]

votre prestataire actuel de ménage n'a pas répondu au marché ? j'entends d'ici : "trop compliqué pour lui"... ?

On n'avait pas encore de marché. Et le presta temporaire m'a effectivement dit que si le dossier est compliqué, il ne répondrait pas... 

[Vivaelparaguay]

pas de réponse, plus de travail 

[raffalli2]

quel est le budget estimatif, et l'etendue des besoins ? ca me parait beaucoup en prestations de menages  pour une commune de votre taille de dépasser les 215 000 e HT meme sur 3-4 ans ...

[ariad]

J'aimerai bien savoir ce que les élus ont tranché ?