Révision de prix attient les 5% clause de sauvegarde

[nassou]

Bonjour,

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de services
Structure - Lot 1 : « Détections des réseaux et géo référencement »

Durée du marché du 01/01/2023 au 31/12/2023 (12 mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois, soit une fin maximale au 31/12/2026 (48 mois)

Fermes la première année puis révisables
Nature des prix Prix unitaires

5.1. Prix du contrat du CCAP
■ Variation des prix :

Les prix du marché sont fermes la première année (1er janvier au 31 décembre 2023) et révisables les
années suivantes à la date anniversaire du marché selon les modalités indiquées ci-dessous.
Ils feront l'objet d'une révision annuelle au moment de la reconduction du marché.
Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du
coût de la prestation.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois
est appelé "Mois zéro" (Mo).
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application des formules suivantes :
P(n) = P (0) x [0,15 + (0,85 x indice (n) / indice (0))]
P (n) = le prix révisé
P (0) = prix initial du marché
Indice (n) = dernière valeur connue au moment de la révision
Indice (0) = valeur de la référence du mois de remise des offres.
L'indice utilisé est le suivant : ICHTrev-TS : Indice du coût horaire du travail révisé – Tous salariés-
« Activités spécialisées, scientifiques, techniques » https://www.insee.fr/fr/statistiques/6327776
■ Clause de sauvegarde :
La collectivité se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée de l'accord-cadre à la
date du changement de tarif, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 3 % l'an.
→ Offres promotionnelles:
Si le titulaire propose dans le cadre de sa politique commerciale des offres promotionnelles, portant sur des
articles du bordereau, la ville de Villeneuve d'Ascq est en droit de les accepter sous la condition expresse que le ou les prix proposés soient inférieurs aux prix du bordereau du marché.


Au vu la la révision de prix pour l'année 2025, l'augmentation est de 5%. Or, il est indiqué dans la clause de sauvegarde du CCAP " la collectivité se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non-exécuté de l'accord-cadre à la date du changement de tarif, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 3% l'an."

Le titulaire propose une révision de prix à hauteur maximum de 3%.

Au vu de ces éléments, la ville peut-elle accepter ce taux de 3% maximum proposé par la société?

[Vivaelparaguay]

oui

[nassou]

oui

Merci.
Faut-il formaliser l'accord par écrit? Ou un simple mail de réponse à leur proposition par mail?

[speedy]

faudra voir la position du comptable public ..... chez nous si cette possibilité n'est pas écrite dans le marché il exigerait un avenant .... et comme on ne veut que très rarement se battre avec lui ....  

[nassou]

faudra voir la position du comptable public ..... chez nous si cette possibilité n'est pas écrite dans le marché il exigerait un avenant .... et comme on ne veut que très rarement se battre avec lui .... 

Je sais que je vais loin vu que le titulaire propose une révision max de 3% pourrait-on l'intégrer dans la partie du CCAP " offres promotionnelles"
Offres promotionnelles:
Si le titulaire propose dans le cadre de sa politique commerciale des offres promotionnelles, portant sur des
articles du bordereau, la ville de Villeneuve d'Ascq est en droit de les accepter sous la condition expresse que le ou les prix proposés soient inférieurs aux prix du bordereau du marché.

[speedy]

un comptable public chagrin dirait que pas inférieur au BPU mais uniquement au BPU revisé  .....  à voir avec le votre  ....