DC4 ou avenant ?

[mighty]

Soit une filiale française d'un groupe néérlandais qui m'écrit ce jour pour me dire que désormais : les pièces devront être achetées au siège hollandais et que la maintenance se fera et sera à payer auprès de la filiale française. Elle me fournit donc un kbis hollandais et un rib hollandais pour directement commander et payer les consommables là bas.

Comment je traite ça ? J'ai pensais au DC4 pour créer le lien juridique. Vous en pensez quoi ? Ou alors un avenant pour expliquer clairement la situation et faire apparaître les deux entreprises pour l'exécution du contrat ?

[speedy]

tout d'abord il faut comprendre le pourquoi de cette modification  car vous avez un marché avec une entité juridique certes filiale française d'un groupe hollandais mais autonome et qui ne semble pas disparaître ni céder une partie de ses activités dont la maintenance et consommables, si ?
A priori pas fourni d'explication recevable au sens du CCP pour modifier le titulaire du marché ... donc exit l'avenant jusqu'à preuve du contraire, reste le DC4 mais ne répond pas à la totalité de la question car l'interlocuteur reste l'entité française donc à négocier le passage via l'entité française ....

pas d'autres fournisseurs ? secteur stratégique et quelle importance pour vous ?

[Mathieu]

pas trop d'idée, mais j'éviterais le DC4 puisque c'est de la fourniture

(la sous-traitance étant services ou travaux)

[speedy]

et en plus il y a le problème de la TVA que vous devrez payer au fisc français si vous ne passez plus par la filiale française   ....  donc montage à vérifier avec le comptable public avant de dire oui sur ce dossier  .... si DC4 reste que la TVA sera à payer au titulaire puisque resterait titulaire du marché  ....

[mighty]

punaise j'avais pas pensé à cette problématique de tva...
Pour le DC4 je me disais que c'était interdit dans les marchés de fournitures. Ici on est dans un marché de maintenance et fournitures. La maintenance est assurée par la filiale française. La fourniture par la filiale hollandaise désormais. Je disais que la sous traitance pourrait marcher.

Après dans la raison, la société ne rentre pas dans le détail. Suite à une réorganisation du groupe, les consommables sont gérés directement par l'entité hollandaise. Celle française conserve la maintenance par contre sur le territoire français.

[speedy]

et autre problème pour le moyen terme : les prix de la filiale vont augmenter .... en effet la marge sur les consommables vont remonter en totalité au groupe donc cette manne ne va plus contribuer au financement des frais généraux de la filiale.... donc la filiale sera contrainte de licencier mais en conservant les mêmes locaux etc , ça ne sera pas suffisant donc ses tarifs vont augmenter !!!  pour le prochain marché attenddez vous à une hausse des prix  ....

[mighty]

j'avoue que je ne sais pas encore comment dépatouiller ce truc. Je vais voir avec le fournisseur déjà et l'impact de la tva avec notre comptable !