Articulations entre théorie imprécision et avenant pour circonstance imprévue.

[anneclaudie]

Bonjour.
J'ai du mal à décider pour un dossier si c'est mieux de passer par un avenant ou un transaction.
Je suis dans le cas d'un chantier arrêté pendant 2 ans pour expertise.
Coût des matériaux qui explosent en raison du covid, guerre ukraine.
On est à la fin du chantier et les avenants arrivent.

Vague 1 d'avenant : modifications de travaux. OK pas de soucis.

Puis viennent les surcouts liés au covid, guerre ukraine.
Le mieux pour moi est de faire les dgd que les entreprises rejetteront et on partira sur un protocole.en sachant que les entreprises devront absorber quand même 5 à 10% des surcouts.


On a regardé aussi pour des avenants pour circonstances imprévues.
Le seuil est de 50% du montant initial et on ne dépasse.

Bref je ne sais plus quoi proposer !

[speedy]

il n'y a pas de solution unique mais vous avez  "Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification." avec des motifs différents ça permet beaucoup de choses  ....  faut s'inquiéter quand on multiplie par 2 ou trois le marché initial ....

il faut verrouiller les avenants par une clause de renonciation à recours  quitte à inscrire en clair le sort des IM si les factures ont été émises  et refusées.
Le choix se fait aussi par les enjeux et l'implication des élus, à un moment il faut arriver à un accord car si des sommes élevées en jeux les IM peuvent aussi grimper très vite, à terme laisser pourrir la situation n'est pas une bonne solution .