pénalités MOE en phase consultation

[Abv]

Bonjour,

J'ai de plus en plus de modifications du DCE à opérer lors de la consultation des entreprises de travaux car des prestations sont décrites dans deux lots différents- ambiguïtés ou erreur entre plans et CCTP...
Le moe a la charge d'apporter les réponses techniques aux entreprises et donc de nous fournir un CCTP modificatif lorsqu'une entreprise met en lumière une erreur.
Mais lorsque cela fait 4 fois sur un même DCE que des problèmes sont relevés et apportant 4 modification du DCE je me rends compte que cela fait perdre du temps à tous et qu'aucune pénalité n'est prévue.
Avez vous une idée de clause ? une pénalité forfaitaire de X euros entrainant une modification des pièces techniques du DCE ? Ou si plus de trois modifications ?
En même temps le CCTP a été validé en phase PRO, une sorte de "retenue de garantie" sur l'élément de mission PRO qu'on retiendrait et ne délivrerait qu'à la fin de la phase "ACT" si le planning n'a pas été impacté par ses erreurs ? Même si cela entraîne du travail pour le gestionnaire marchés publics, l'opérationnel qui relit les modifications....
Merci

[speedy]

il faut agir au moins sur trois axes pour l'avenir :
1 mettre en clair la définition précise des interfaces entre lots à la charge du MOE
2 rappeler au service technique que confier une prestation à un tiers suppose un minimum de contrôle du travail de ce prestataire
3 mettre une pénalité si vous devez faire un rectificatif au DCE voir AAPC et pas seulement une réponse à des demandes de précisions  et un doublement du montant si ça concerne au moins deux lots .... une demande de précision =on répond mais la mise au net du marché peut attendre la mise au point avec le gagnant, une rectification du dossier est nécessaire lorsque c'est important et ça suppose un vrai travail de reprise de la part des entreprises lors de la remise initiale de leur offre  et probablement un report de la DLRO ( la reprise du dossier entre deux phases de négo n'est pas concernée car c'est normal et déjà inclu dans le prix du MOE)

[hpchavaz]

Assez d'accord avec Speedy, limiter le formalisme des modifications lors de la consultation, une mise au point réglant le problème.

La pénalisation risque de pousser le moe à camper sur sa position.
Le moe est déjà en partie pénalisé par la reprise des documents.

en revanche prévoir que l'ACT comprend les modifications avant contractualisation peut être une mesure utile.