Sous traitance en groupement

[Robinson]

Bonjour

Peut on en marché publics présenter un dossier de ST composé d'un groupement ?

Je ne vois aucun texte qui ne l'interdit ou l'autorise.

Merci

[Vivaelparaguay]

ça revient juste à présenter plusieurs sous traitant distincts non ?

[Robinson]

oui mais l'entreprise insiste de faire ca sous forme de groupement et je ne sais pas si je dois accepter ou pas.

[Mathieu]

la question n'intéresse pas le PA ; car le seul interlocuteur connu et responsable du marché, est le titulaire

la question du groupement intéresse le titulaire et ses sous-traitants pour cadrer leur relation, mais de but en blanc je ne vois pas de raison de vous y intéresser, tant que chaque sous-traitant donne les informations qui vont bien, individuellement

[R.J]

Si groupement conjoint, aucun impact.

En présence d'un groupement solidaire, ce serait susceptible de s'opposer au principe du paiement direct, donc inacceptable.

[speedy]

Si groupement conjoint, aucun impact.

En présence d'un groupement solidaire, ce serait susceptible de s'opposer au principe du paiement direct, donc inacceptable.

et por que ? ils ouvrent un compte bancaire spécifique et c'est réglé , non ?

[R.J]

Le droit au paiement direct me semble devoir être considéré individuellement.

Sans quoi, le contournement serait un peu simple. Je créé une filiale "RJ Sous-traitance", que je place systématiquement en mandataire de tous mes sous-traitants, à qui j'impose le groupement solidaire.

[speedy]

Le droit au paiement direct me semble devoir être considéré individuellement.

Sans quoi, le contournement serait un peu simple. Je créé une filiale "RJ Sous-traitance", que je place systématiquement en mandataire de tous mes sous-traitants, à qui j'impose le groupement solidaire.

sont pas obligé de signer  ....  mais je comprends le raisonnement  car c'est la jungle et la loi du plus fort .....