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Pénalités non libératoires

Démarré par Ariko, Mars 22, 2024, 01:43:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Ariko

vendredi 22 mars 2024, 13:43:49
Bonjour

Si le principe est que les pénalités sont libératoires, est-il possible, en le mentionnant dans le CCAP, de prévoir que les pénalités ne sont pas libératoires ?

Merci pour vos retour !

speedy

#1
vendredi 22 mars 2024, 14:18:57
pour moi c'est oui
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ariko

#2
vendredi 22 mars 2024, 14:29:26
Merci
c'est la réponse que j'espérais  ;)
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