Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Conditions générales d'achat

Démarré par ism77560, Mars 19, 2024, 03:28:38 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Citation de: speedy le Mars 21, 2024, 04:23:59 PM
un AE complété visant un CCAG ou un AE traditionnel plus des CGA visant un CCAG c'est la même chose, inutile de se battre  ...  ;)
Ce n'est pas faux.
Cependant 1) nos contrats sont de droit privés et ne renvoient pas tous au CCP 2) sur des domaines moins classiques par exemple anticorruption  CCP et CCAG sont légers.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: hpchavaz le Mars 21, 2024, 04:38:16 PM
Citation de: speedy le Mars 21, 2024, 04:23:59 PM
un AE complété visant un CCAG ou un AE traditionnel plus des CGA visant un CCAG c'est la même chose, inutile de se battre  ...  ;)
Ce n'est pas faux.
Cependant 1) nos contrats sont de droit privés et ne renvoient pas tous au CCP 2) sur des domaines moins classiques par exemple anticorruption  CCP et CCAG sont légers.
c'est bien pour ça qu'on dit qu'à part les tous petits petits marchés (perso seuil de  5 000 € calé sur les contrôles fiscaux et sociaux)  il faut un complément ..... sous une forme ou une autre  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !