introduction par avenant du recours au ccag pi pour la résiliation

[Hammurabi]

Bonjour,

Je dois résilier un marché de maîtrise d'oeuvre en accord avec le maître d'oeuvre.
Le marché ne faisait pas référence au CCAG PI pourtant l'application de l'article 36 du CCAG PI serait parfaite.
Nous envisageons de faire un avenant par lequel nous introduisons l'application de l'article 36 du CCAG PI pour la résiliation. On en profite aussi pour fixer le montant estimatif des travaux non réalisés sur lesquels on devra calculer un % de suivi de travaux. Cela prouverait que le maître d'oeuvre est d'accord pour résilier.
On peut aussi faire un avenant introduisant les principe d'une résiliation éventuelle (copiés sur l'article 36 du CCAG PI), que nous pourrons appliqué.

Je m'interroge sur la "légalitéé de cet avenant.

Qu'en pensez-vous et que feriez-vous?

Merci d'avance.

[bellecourgette]

Vous pouvez toujours résilier d'un commun accord le marché selon les modalités que vous prévoyez dans votre accord. Pourquoi procéder en 2 temps? Vous prévoyez tout dans le même document qui selon moi est une transaction.