reconnaissance structure beton et responsabilité décennale

[SARAHCPP21]

Bonjour ,

En pleine préparation pour un marché alloti ( Geotech et reconnaissance structure beton ) sur un canal en vue de travaux de réparation , Je suis un peu perdue par rapport aux reponsabilités .
Les 2 prestations servent uniquement à définir les besoins du MOA et établir le programme de travaux à réaliser et c'est en ce sens où je suis un peu perdue . il ne s'agit pas de prestations intellectuelles se rattachant à la conception d'un ouvrage et/ou au suivi
de ses travaux de réalisation , mais juste au stade de l'élaboration du programme .
Aussi peut on considerer que le geotechnicien et/ ou le bureau d'étude structure sont des constructeurs au sens de l'article 1792 du code civil ?

Merci

[speedy]

Non  si vous ne leur donnez pas de mission de conception  qui sera donnée à un MOE
oui pour celui qui vous ferait  le  CCTP d'un marché de travaux car ce serait de la MOE infrastructures.....

[hpchavaz]

Il me semble que :

Si les prestations servent uniquement à définir le programme et ne comprennent pas des tâches de conception de l' ouvrage (en particulier toute tâche prédimensionnement ou éventuellement d'implantation) et/ou au suivi des travaux, le géotechnicien n'est pas constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.

[SARAHCPP21]

Parfait , merci