CISSCT

[RoMaiN]

Pour un gros marché de travaux relavant de la catégorie 1 au sens du R.4532-1 du Code du travail, je recherche une clause sur la mise en place d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail?
Merci pour vos retours.
Bonne journée
Romain

[speedy]

c'est au MOA de le créé  et au Coordonnateur SPS de l'animer
c'est normalisé comme fonctionnement sauf son financement , comme pour le compte prorata je déconseille de s'en mêler .... ils participent ils votent les recettes comme les dépenses

le MOA  a certaines obligations en matière de SPS :
classer l'opération
désigner un coordonnateur conception puis un coordonnateur Réalisation et assurer le passage de relais si ce n'est pas le même
Organiser la coordination SPS entre MOA le cas échéant ...
faire les déclarations aux organismes DIRECCTE CRAM et OPPBTP
mettre les documents dans les DCE : interface MOE/ Coord SPS, PDC et projet de RICISSCT
créér le CISSCT (le courrier créant le CISSCT est le même qui vaut convocation à la première réunion) et passer le relais au Coordonnateur  tout en étant présent aux réunions
verifier la prise en compte de la sécurité et protection de la santé et stocker des documents .....  
etc


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