Mesures "qualité" en phase candidatures

[mar-pub]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant :

Pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure avec négociation, un AMO propose, en phase candidatures, de demander : "1 note d'une page décrivant les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise. Cette note expliquera comment le groupement va répondre aux enjeux de l'opération".

L'AMO s'appuie sur l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics qui prévoit la possibilité de demander :

7° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Que comprenez-vous de cette dernière formulation ? J'aurais tendance à considérer que les éléments ne sont exigibles qu'en rapport avec la qualité d'étude et de recherche de l'entreprise, et donc que la demande serait peu adaptée à un marché de maîtrise d'œuvre. Par ailleurs, j'ai des doutes sur l'analyse qui pourrait être tirée de ces éléments.

Qu'en pensez-vous ? Vous demandez ce type de chose en MOE ?

Merci.

[speedy]

c'est tentant mais pour moi ça va au delà de la candidature ... et sans paiement bien entendu ....
j'aurais limité à une note pour expliquer la composition du groupement avec ses compétences  face au programme qui évidemment devra être fourni ou du moins un résumé  explicatif avec les enjeux pour le MOA... je n'aurais pas demandé  ni laissé entendre que ce serait bien un début de prestations ....

[lepouch]

C'est plutôt une note méthodologique, non ?
Si c'est le cas, pas de problème ...

[mar-pub]

c'est tentant mais pour moi ça va au delà de la candidature ... et sans paiement bien entendu ....
j'aurais limité à une note pour expliquer la composition du groupement avec ses compétences  face au programme qui évidemment devra être fourni ou du moins un résumé  explicatif avec les enjeux pour le MOA... je n'aurais pas demandé  ni laissé entendre que ce serait bien un début de prestations ....

Merci pour votre retour.

Quel point laisserait entendre un début de prestations selon vous ?

Comment comprenez-vous cette formulation de l'arrêté : "7° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise" ?

Qualité de l'entreprise en général ou qualité d'étude et de recherche de l'entreprise ?

[mar-pub]

C'est plutôt une note méthodologique, non ?
Si c'est le cas, pas de problème ...

En phase candidature, la liste des documents exigibles fixée par l'arrêté est limitative.
Donc la demande d'une note méthodologique me semblerait problématique.

[speedy]

pour moi c'est au sens recherche et développement et non méthodologie pour répondre techniquement aux contraintes de votre DCE