Contrôle marche passe en gre à gre

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Je souhaite savoir ce que vous avez mis en place pour contrôle les achats de - 40 000 euros ( pour les services) et 100 000 euros ( pour les travaux, nous en interne en tant que PA nous avons limite à 90 000 euros les achats en gré à gré pour les travaux, dans notre guide achat)

Quels sont vos contrôles sur des achats ?

Nous nous avons mis en place un contrôle tous les 6 mois, des marchés passés en gre à gre par les services acheteurs et qi Nous voyons des choses pas clairs, nous sollicitons les services

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Le gré à gré a le dos large et certains services ne se privent pas pour en user et en abuser !

Comme souvent, je suis devant le fait accompli surtout pour les malfaçons où on demande de sanctionner l'entreprise sur la base d'un devis d'une ligne...

Pour le contrôle, j'exerce, en partenariat avec les finances, un contrôle a posteriori des dépenses notamment en regardant les dépenses par entreprises ou par type de prestations. C'est une fois par an pour coller des marchés sur les prestations trop récurrentes et également lâcher la bride pour des marchés d'un montant dérisoire.

[hpchavaz]

Pour répondre à la question, il faut tout d'abord connaitre de quel type de contrôle (niveau 1, niveau 2, niveau 3 : voir définition de l'agence française anticorruption) il s'agit et quels sont les risques que l'on veut ainsi limiter.

- Risques de  non-respect des délégations
- Risques d'engagement financier non optimum
- Risques d'atteinte à la probité (acheteur ou mandants)
- Risques de non-respect de la réglementation applicable commande publique
- Risques de non-respect d'autres réglementations
- Risques d'atteinte à la concurrence de la part des opérateurs économiques
- Risques dans l'exécution, la terminaison, les garanties extra contractuelles, qu'ils soient dus aux titulaires, à l'acheteur ou à ses mandants
...

[mighty]

les achats de FCS et travaux < 40 000 € HT c'est à la main des services. Je demande juste un devis, les CGA est motiver l'achat direct ou la consultation 3 devis.
les travaux < 100 K€ HT c'est cadré par mon service. Généralement je fais 3 devis ou si direct pas de soucis mais je demande une petite bafouille pour expliquer.

[Vivaelparaguay]

et comment vous faites pour la vérification des candidatures pour ces achats "dans la main des services". 40 000€, voire 100 000€ en travaux c'est déjà beaucoup d'argent, et nous avons des obligations, comme le contrôle de l'attestation de vigilance à partir de 5000€, et au delà des obligations un minimum de prudence s'impose, comme de vérifier que les prestataires sont assurés pour le travail qu'on leur confie...

[speedy]

et comment vous faites pour la vérification des candidatures pour ces achats "dans la main des services". 40 000€, voire 100 000€ en travaux c'est déjà beaucoup d'argent, et nous avons des obligations, comme le contrôle de l'attestation de vigilance à partir de 5000€, et au delà des obligations un minimum de prudence s'impose, comme de vérifier que les prestataires sont assurés pour le travail qu'on leur confie...

il faut former une à 2 personnes dans les services concernés .... ou tout recentraliser....

[mighty]

Ben toute façon me concernant on doit passer commande derrière donc je peux re contrôler.
Néanmoins à l'instant T il est illusoire de penser que nous pouvons tout centraliser et laver plus blanc que blanc des achats de 5 000 €...
Rien qu'un ex on doit traiter environ 5 000 commandes / an. donc

[speedy]

à moins de  5000 €  on ne fait le contrôle que sur le total de la famille en fin d'exercice  .... et si pas bon on fait la piqure de rappel qui s'impose  .....et si deux années qui se suivent on recentralise pour ce service ou cette famille  .... 

[mighty]

exactement !