taxes eco contribution

[david17]

Bonjour à toutes et à tous nous avons actuellement un marché pour lequel 8 lots sont attribués.
Cependant, depuis quelques temps, les prestataires facturent des « eco-contribution ».

Le CCP que tous les prestataires ont signés prévoit :
-   ARTICLE 3
1.1   contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que tous les frais nécessaires à la réalisation de la prestation (y compris frais de déplacements, séjour et restauration

Quelle conduite devons-nous avoir ? continuons nous à payer ces eco-contribution ? demandons-nous aux prestataires de se référer au marché signé ? Quid des frais déjà payés?

Vous remerciant toutes et tous pour votre réponse.

[speedy]

celles connues à la DLRO devraient être à leur charge selon votre CCP (CCAP ?) .
Cependant certaines sont fiscalement à la charge de l'utilisateur, donc si celles-là augmentent le différentiel est pour vous  ....