Documents communicables - non lauréat concours MOE

[ppl]

Bonjour,

Dans le cadre d'un concours de MOE, un candidat non lauréat demande le rapport d'analyse des offres.

Concernant un concours de MOE, quels documents sont communicables, le PV du jury ? autre ?

Merci pour votre aide

[speedy]

au titre de candidat non admis à remettre un projet ? au titre d'accès général aux documents publics ?
le marché de MOE est notifié ?

[ppl]

Il faisait parti des 3 candidats admis à remettre un projet. Le marché n'est pas encore signé.

[speedy]

alors il a juste le droit de savoir les motivations  "pourquoi pas gagnant" et pourquoi le ou les lauréats le sont  .... donc les avis du jury et les motifs retenus pour lui et les lauréats par le jury et l'exécutif , mais pas les infos des autres non lauréats , il doit être en mesure de déposer un recours  ...sur son statut de non-lauréat /défaut de mise en concurrence par le MOA