Marché passé avec un particulier

[HL]

Bonjour,

Nouvelle journée, nouveau questionnement!!!

On me transmet un marché signé avec un particulier dans le cadre d'une cession de droit d'auteur.
Le marché est exprimé en net. Ne sachant pas qu'il s'agissait d'un particulier, je demande la taux de TVA applicable que je soumet à 10% (cas pour les cessions de droits)

A ce moment j'apprends que c'est un particulier donc pas de TVA applicable on me dit.
Je me pose une question:
Comment peut on contracter avec un particulier? Et comment indiquer qu'il n'y a pas de TVA applicable?
Comment la prestation peut être facturée puisque c'est un particulier?
De ce fait, c'est un salaire qu'on lui verse...

D'avance merci

[hpchavaz]

1/ Il y a eu une modification, il y a quelques années.
2/ De mémoire, il existe des "note de droits d'auteur" valant facturation, sans TVA, mais peut-être avec cotisation sociale.

[HL]

Merci,

J'ai jeté un coup d'oeil, très intéressant, merci pour l'info.

Encore un marché pas clair avec de belles nuances!! On ne peut pas s'ennuyer dans ce type de domaine!

Bonne journée