[Sondage] Procédure avec négo en une seule phase : il est fou le mec ?

[Mathieu]

Soit un mec, dont je préfère taire l'identité (il est timide), qui en ras la casquette de faire ses procédures négociées ouvertes en 2 phases.

Ça a lui fait perdre 1 mois, 1 mois et demi, au mec, pour zéro utilité. De toutes façons il invite tout le monde à soumissionner, alors... autant faire candidatures et offres en même temps, qu'est-ce que ça change ?

Le mec, il est EA, et il a remarqué que le Code, il est pas franchement bavard concernant les procédures négociées en EA. Alors, il se dit : open bar, c'est la fête, on mélange les deux phases en mode cocktail, et tant pis pour la gueule de bois.

Vous lui diriez quoi, au mec ?

[R.J]

Le Code n'est pas très bavard, mais la directive 2014/25 est claire sur la scission en deux phases.

[An Erminig]

Soit un mec, dont je préfère taire l'identité (il est timide), qui en ras la casquette de faire ses procédures négociées ouvertes en 2 phases.

Ça a lui fait perdre 1 mois, 1 mois et demi, au mec, pour zéro utilité. De toutes façons il invite tout le monde à soumissionner, alors... autant faire candidatures et offres en même temps, qu'est-ce que ça change ?

Le mec, il est EA, et il a remarqué que le Code, il est pas franchement bavard concernant les procédures négociées en EA. Alors, il se dit : open bar, c'est la fête, on mélange les deux phases en mode cocktail, et tant pis pour la gueule de bois.

Vous lui diriez quoi, au mec ?

Bonjour,

On doit connaître le même...

En tous cas, je connais un mec qui fait comme ça en tant que PA aussi bien qu'en tant qu'EA et je n'ai jamais compris comment ses marchés passaient le contrôle de légalité sans encombre.

[Vivaelparaguay]

je connais aussi un mec qui l'a fait, faut serrer fort les fesses et savoir que le contrôle de légalité du coin n'a pas les moyens suffisant pour exercer sa mission et raterait un éléphant dans un couloir.

[speedy]

il faut reconnaître que c'est bizarre d'autoriser en procédure ouverte d'analyser les offres en premier puis de vérifier la candidature et d'imposer le strict respect candidatures puis offres en procédure négociée  ....
pour nos éminents juristes européens admettre une souplesse serait-ce admettre un premier pas vers la consécration de la procédure négociée et la désacralisation de l'AOO ?

[Vivaelparaguay]

c'est à la transgression des dogmes et des règles établies qu'on reconnaît ceux qui font avancer l'histoire de l'art 

[dominique]

Pour résumer mon analyse, il existe une grande confusion dans les deux directives européennes 2014/24 et 2024/25 à ce sujet. Dans le corps des textes est évoqué l' « invitation à présenter une offre » (ce qui laisse entendre deux phases bien différentes entre candidature et offres) alors que dans leurs annexes d'avis de marché et de lettre d'invitation est aussi évoqué aussi « l'invitation à négocier » (ce qui peut laisser supposer la possibilité pour l'acheteur de demander le dépôt d'offres en même temps que la candidature, l'invitation à négocier se faisant plus tard). On ne sait plus ou l'on en est.

Le code de la commande publique a tranché par son article R 2144-9 du Code de la commande publique à la « section 2 - Invitation des candidats sélectionnés » qui dispose que « En cas d'appel d'offres restreint, de procédure avec négociation ou de dialogue compétitif, l'invitation comprend au minimum les informations suivantes :
1° La référence de l'avis d'appel à la concurrence publié ;
2° La date limite de réception des offres,... »

Donc exit la simple invitation à négocier, cet article sanctuarise donc les deux phases : sélection des candidatures (éventuellement en restreignant le nombre si cela a été le choix de l'acheteur) et ensuite une lettre d'invitation, pour un pouvoir adjudicateur à tous les candidats en phase initiale de négociation,  pour les entités adjudicatrices, selon les règles qu'elle s'est fixées (éventuellement invitation aux seuls meilleurs, et même possiblement choix direct sans négociation par l'article R. 2161-23 du CCP).
Dominique Fausser