TA Marseille 20/03/2026 un PU à 0€HT =//= OAB

[Mathieu]

un PU à 0€HT, parmi des PU normaux, ne suffit pas à qualifier une offre d'OAB, en particulier en présence de prestations correlées

Rien de très neuf ou très transcendant mais un petit rappel peut faire du bien

https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/TA13/DTA_2603815_20260320


Par un courrier du 10 février 2026, la société Qualitat expertises a répondu à la demande de justifications de la commune de Marseille, du fait d'une offre semblant anormalement basse, notamment en raison de prix nuls en ce qui concerne les missions de repérage de l'amiante, en faisant valoir que les prix proposés assuraient la rentabilité de la société, déterminée par un montant de chiffre d'affaires par opérateur et par jour, et que ce seuil de rentabilité était atteint grâce au prix des prestations corrélées aux missions de repérage, ces explications étant appuyées sur différents exemples de devis avec indication de la marge pratiquée, supérieure au seuil de rentabilité de la société.

La commune de Marseille a considéré, pour écarter les offres de la société Qualitat expertises, que cette justification reposait sur des hypothèses de volume de répartition des prestations qui ne présentent pas de caractère certain dans le cadre d'un accord cadre à bon de commande et ne démontrait pas que l'ensemble des coûts des prestations de repérage serait effectivement couvert. Toutefois, d'une part, dès lors que le détail quantitatif estimatif prévoit la commande de prestations corrélées aux prestations de repérage, la commune de Marseille ne pouvait écarter l'offre de la société requérante fondée sur ce détail quantitatif estimatif en lui opposant le caractère incertain de ces prestations. D'autre part, alors que l'entreprise attributaire des lots n° 1 et 2 a proposé un prix de 204 950 euros et que l'entreprise attributaire des lots n° 3 et 4 a proposé un prix de 303 300 euros, il n'apparaît pas que le prix proposé par la société requérante, s'élevant à 298 000 euros serait manifestement sous-évalué. La décision par laquelle la commune de Marseille a écarté les offres de la société Qualitat expertises est ainsi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.