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HELP - Soucis BOAMP

Démarré par Marinette19, Février 08, 2024, 10:44:23 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Marinette19

Bonjour tout le monde,

Un AO a été lancé en fin d'année dernière.

Le marché vient de passer en CAO et j'étais en train de préparer la suite : lettre non retenus, etc... Récupération des docs pour préparer le contrôle de légalité.

Et là, je constate qu'il n'y a pas l'annonce BOAMP dans le dossier, juste celle du JOUE. Et après vérif sur AWS, le marché n'a été publié qu'au JOUE... Je ne sais pas ce qu'il s'est passé car normalement cela se fait d'office lorsqu'on est en AO (BOAM + JOUE).

Du coup, je suis paumée. Que faire ? Marché évidemment urgent car déjà à la bourre (le précédent s'est arrêtée en fin d'année), sur le point d'être notifié (après le délai des 11 jours)

Vous avez déjà vu le cas passer ?

Merci

cmpcchoette

Bonjour
le marché porte peut-être sur des services sociaux ou du même type qui peuvent être passés en MAPA quel que soit leur montant avec publication au JOUE a/c de 750 000 € HT. ou bien votre statut particulier vous exonère de la publication au BOAMP ?

Marinette19

Non, c'est un marché sur des services de robinetterie et canalisations.

Nous sommes un OPH, alors nous sommes considérés comme AUTRE ACHETEUR. Je sais que ce statut nous dispense de certaines obligations, mais personne ne m'a explicité les choses.

Car d'habitude nos marchés passent au BOAMP. C'est ça que je ne comprends pas.

zoran

Bonjour,

Dans l'onglet "presse" sur le profil acheteur il est possible que la liste déroulante pour le BOAMP a été mise sur "NON" au lieu de "Format intégrale"?

Quoiqu'il me semble que c'est une anomalie bloquante sur ce profil acheteur et que normalement on ne peut pas publier si les listes déroulantes BOAMP et JOUE ne sont pas sur "FORMAT INTEGRAL". Sauf si votre catégorie d'acheteur permet de lever cette anomalie bloquante?

Si vous êtes soumis à l'obligation de publier au BOAMP + JOUE, j'ai bien peur qu'il vous faille relancer votre procédure... et vous retourner contre votre profil acheteur pour ce "bug".

A+

speedy

#4
ou de prendre le risque car il y a quand même cette pub au JOUE
qu'avez vous comme obligation de contrôle tel Contrôle de légalité ou autre contrôle financier ?   dossier subventionné par l'Europe  ? car faudra faire profil bas  ....

mais
Article R2131-16
Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2124-2 à R. 2124-6 :

1° L'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne ;

2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.


Vous dites être autre acheteur donc y aurait pas d'erreur !
reste à vérifier ce point , êtes vous vraiment "autre acheteur" ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

zoran

Je crois que c'est bon pour vous:
Citation"Article R2131-16: Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne"

Vous n'êtes pas obligé de publier au BOAMP... ouf... vous pouvez tranquillement poursuivre votre procédure.

Marinette19

Effectivement, lors de mon dernier AO, j'ai eu le bug justement : seul le JOUE était sélectionné. Je m'en suis rendue compte donc on a intégré aussi le BOAMP avant publication.

Ici, on a contrôle de légalité devant la Préfecture.

Cela me rassure ! Il me semble aussi qu'en tant qu'autre acheteur, on était dispensé de certaines modalités de publication.

Et je me dis que dans tous les cas, on a quand même publié au JOUE.

cmpcchoette

si vous êtes autre acheteur , la pub au boamp n'est pas obigatoire  :D

Marinette19

Ohlala me voilà rassurée !

Je vais de ce pas faire le point avec ma Directrice pour qu'on puisse mettre le process à jour et s'abstenir de publier au BOAMP pour les prochains.


Merci pour votre aide !!

zoran

Après une publication au BOAMP peut être intéressante pour vous en terme de visibilité.. Je connais plus d'entreprise qui regarde le BOAMP que d'entreprises qui regarde le JOUE...

Ceci dit, il faudrait également vous assurer du process du contrôle des publications car si l'erreur s'était portée sur le JOUE, vous étiez bon pour tout annuler et relancer une consultation. Mieux vaut détecter une erreur pendant la phase de consultation qu'après le passage en CAO ^^

A+

hpchavaz

voir également vos règles internes si elles ont été publiées.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Marinette19

Yes, je vais vérifier ça !

Et je pense qu'on restera quand même sur une publication BOAMP + JOUE, car effectivement le BOAMP offre + de visibilité :)

Vivaelparaguay

Citation de: Marinette19 le Février 08, 2024, 02:06:57 PM
Yes, je vais vérifier ça !

Et je pense qu'on restera quand même sur une publication BOAMP + JOUE, car effectivement le BOAMP offre + de visibilité :)

Est-ce que c'est certain et vérifiable ?

Je pose la question car je suis "autre acheteur" également et à ce titre je ne publie jamais au BOAMP.

J'ai tendance à penser que les entreprises voient mes AAPC soit directement en étant abonné au profil d'acheteur (alertes), soit sur des agrégateurs divers et variés (France marchés et consort), ou encore depuis le support de publicité en ligne "low cost" qu'on utilise (emarchépublics), mais je pense (à tort ?) que le BOAMP ne m'offrirait pas plus de concurrence...

Alors vu le pognon de dingue que ça coûte, et la complexité technique sans nom, je fuis la BOAMP comme la peste !

Marinette19

C'est intéressant votre point de vue. Effectivement, ce marché n'est pas passé au BOAMP et j'ai quand même eu des candidats dont certains pertinents et ceux qu'on espérait aussi. Donc plutôt positif.

On va y réfléchir en interne, mais c'est sûr que c'est un moyen de baisser les coûts !

zoran

Oui effectivement,

J'ai plus l'impression que maintenant c'est l'audience du profil acheteur qui compte.