Computation des seuils marchés de séjours et dématérialisation

[billy62]

Bonjour à toutes et tous.

je me permets de venir vers vos esprits éclairés pour une simple question mais pour laquelle j'ai des doutes et ne sais pas comment faire.

Le service jeunesse de notre commune avait l'habitude d'organiser sur devis sans mise en concurrence des séjours ski et été pour les jeunes et les écoles.
Je me suis aperçu que les dépenses annuelles dépassent légèrement les 50 000 euros. J'ai donc alerté sur la computation des dépenses et que nous étions dans le cas du saucissonnage.
Seulement, les services ne peuvent à l'avance construire un marché pour les 4 ou 5 séjours un an en avance.

J'ai donc expliqué que nous pouvons simplement relancer un marché juste avant chaque besoin mais qu'il fallait adopter la même procédure pour chaque consultation, en l'occurrence une annonce simplifiée < 90 k€ au BOAMP (en ce qui nous concerne).

Mon problème est le suivant:
comme nous computons les dépenses annuelles et quelles sont > à 40 000 € , nous pouvons bien simplement refaire chaque procédure avec une annonce ? (là je pense ne pas me tromper)
Par contre, je dois maintenant lancer une consultation pour un séjour estimé à 4000 €. Je continue donc bien la même procédure d'avis d'appel à la concurrence au BOAMP pour chacune des petites consultations?

Ma plus grande question c'est concernant la dématérialisation: vu les montants de marchés estimés, est-ce que pour chacun des petits marchés que je vais lancer je dois dématérialiser toute la procédure? je veux dire, est ce que je peux mettre le DCE sur notre plateforme de dématérialisation et autoriser différents types de réponses possibles (dématérialisée sur profil, par mail, par courrier, contre récipissé) ?

la dématérialisation obligatoire ne s'applique pas aux marchés < 40000 € même s'ils font partie d'une dépense annuelle > à 40 000 € et pour laquelle nous devons suivre une procédure MAPA.

je en sais pas si je me fais bien comprendre   

je remercie par avance ceux qui tenteront de m'aider à éclaircir cette question

[Vivaelparaguay]

Pour la forme de marché, la bonne solution est un accord cadres à marchés subséquents, avec remise en concurrence des titulaires pour l'organisation de chaque voyage.

Pour la deuxième question, la dématérialisation est obligatoire : DCE impérativement sur le profil d'acheteur, et réception des offres exclusivement par ce même moyen, surtout pas de réception des offres par mail, papier ou pigeon voyageur 

[speedy]

pour votre achat de  4000 € HT ponctuel vous serez sans mise en concurrence ni publicité puisque vous serez inférieur à 40000€ donc  OK par rapport à la première condition du R2111-8 et surtout aux conditions du renvoi au R2122-8 petit lot < 80 000€ et dont le total des petits lots sont inférieurs à 20%, içi 20% de  50 000 = < 10 000€

pour le reste OK avec Vivaelparaguay qui traite le cas général



Article R2122-8
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000  40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 les conditions prévues à l'article R. 2123-4.

L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Article R2123-1
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :

1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;

2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :

a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;

b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;

3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;

[billy62]

merci à Vivaelparaguay et Speedy pour avoir pris le temps de la réponse qui m'éclaire énormément.

bien à vous