assurances

[speedy]

petit rappel
pour moi un marché d'assurance est obligatoirement négocié  :
Code des assurances
contrat assurance = accord négocié, voir par exemple L145-2 et L112-2 (La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque.)

Article L113-4°: contrat assurance = modification possible en cas d'aggravation du risque, clause applicable même si non reprise dans le contrat
Article L112-2 si l'assureur ne réagit au bout de 10 jours la proposition de modification de la collectivité est acceptée.
Article L113-2 l'assureur peut résilier annuellement  même si durée ferme ou reconduction tacite sous réserve de préavis de 2 mois. Cependant le CE admet que la collectivité peut prolonger ce délai si elle a besoin de plus de temps pour la mise en concurrence d'un nouveau contrat.