Limitation lot attributaire

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de nettoyage, composé de 6 lots, nous avons limité le nombre de lots par attributaires à 4 lots maximum.

Pour le dernier, la société qui arrive en première position a déjà 4 lots, par conséquent nous allons prendre le deuxième,

Juridique c'est bien valable, ça a été écrit et par conséquent il ne peut y avoir de remise en question,

Avez vous déjà restreint le nombre de lit par attributaire ?

Merci

[hpchavaz]

Avez vous déjà restreint le nombre de lit par attributaire ?

Malheureusement oui.
Je n'ai jamais compris en dehors de problème de sécurisation de l'approvisionnement ou de la prestation, pourquoi de telles limitations étaient faites.
Pour ce qui des problèmes de plan de charge, 1)je vois mal pourquoi une grosse entreprise nationale ne pourrait pas faire tout, 2) les entreprises travaillent pour d'autres acheteurs.

[Commandeepubliquee]

Avez vous déjà restreint le nombre de lit par attributaire ?

Malheureusement oui.
Je n'ai jamais compris en dehors de problème de sécurisation de l'approvisionnement ou de la prestation, pourquoi de telles limitations étaient faites.
Pour ce qui des problèmes de plan de charge, 1)je vois mal pourquoi une grosse entreprise nationale ne pourrait pas faire tout, 2) les entreprises travaillent pour d'autres acheteurs.

Dans notre cas c'était surtout pour avoir un panel plus important et ne pas avoir un seul et même prestataire sur tous les lots

[speedy]

Dans notre cas c'était surtout pour avoir un panel plus important et ne pas avoir un seul et même prestataire sur tous les lots

et ça vous apporte quoi réellement ?

[Mathieu]

des emmerdes 

[hpchavaz]

Dans notre cas c'était surtout pour avoir un panel plus important et ne pas avoir un seul et même prestataire sur tous les lots

Dans un secteur d'activités où le nombre d'opérateurs est réellement réduit et si l'on a de bonnes raisons de penser que certains pourraient s'en retirer, faisant ainsi courir le risque d'une faible concurrence (voire l'absence de concurrence) lors de futures consultations, je veux bien entendre l'argument. Je doute cependant qu'il soit applicable au nettoyage courant.

[Commandeepubliquee]

Dans notre cas c'était surtout pour avoir un panel plus important et ne pas avoir un seul et même prestataire sur tous les lots

Dans un secteur d'activités où le nombre d'opérateurs est réellement réduit et si l'on a de bonnes raisons de penser que certains pourraient s'en retirer, faisant ainsi courir le risque d'une faible concurrence (voire l'absence de concurrence) lors de futures consultations, je veux bien entendre l'argument. Je doute cependant qu'il soit applicable au nettoyage courant.

Dans notre cas c'était surtout pour avoir un panel plus important et ne pas avoir un seul et même prestataire sur tous les lots

et ça vous apporte quoi réellement ?

L'allotissement est géographique, et nous ne voulions pas donner à notre titulaire sortant tous les lots mais réduire car il n'y arrivait pas.

[hpchavaz]

... nous ne voulions pas donner à notre titulaire sortant tous les lots mais réduire car il n'y arrivait pas.

Certains diront "quid des pénalités drastiques.

Dans cette logique, je me  demande si plutôt que de la limitation par le PA, il ne faut pas renvoyer à l'opérateur, par des dispositions explicites du RC, la question de sa capacité à réaliser  :

• Mention des pénalité drastiques
• Possibilité de limitation par le titulaire, sur la base d'une règle fixée par le PA  dans le RC, des lots pouvant lui être attribués.
  Soit qq chose du genre :
  "Le titulaire indiquera das son AE (emplacement à prévoir) [...] permettant de limiter les lots qui peuvent lui être attribués."
  où [...] donne la règle par exemple :
  - nombre de lots selon l'ordre d'attribution fixé par le PA
  - montant (max?/estimé?) cumulé avec en aval un règle d'application

[sailormoon]

... nous ne voulions pas donner à notre titulaire sortant tous les lots mais réduire car il n'y arrivait pas.

Certains diront "quid des pénalités drastiques.

Dans cette logique, je me  demande si plutôt que de la limitation par le PA, il ne faut pas renvoyer à l'opérateur, par des dispositions explicites du RC, la question de sa capacité à réaliser  :

• Mention des pénalité drastiques
• Possibilité de limitation par le titulaire, sur la base d'une règle fixée par le PA  dans le RC, des lots pouvant lui être attribués.
  Soit qq chose du genre :
  "Le titulaire indiquera das son AE (emplacement à prévoir) [...] permettant de limiter les lots qui peuvent lui être attribués."
  où [...] donne la règle par exemple :
  - nombre de lots selon l'ordre d'attribution fixé par le PA
  - montant (max?/estimé?) cumulé avec en aval un règle d'application

Tu veux dire de laisser l'initiative aux entreprises de s'auto limiter? dans ce cas s'ils n'ont pas la capacité, il répond pas à tout les lots mais juste aux lots géographiques qui l'interessent

[hpchavaz]

Tu veux dire de laisser l'initiative aux entreprises de s'auto limiter?  ...

Exact

... dans ce cas s'ils n'ont pas la capacité, il répond pas à tout les lots mais juste aux lots géographiques qui l'interessent

Non. Ce n'est pas du tout la même chose. C'est totalement contre productif car cela réduit inutilement la concurrence.

Le soumissionnaire peut être intéressé par tous les lots alors qu'il n'a pas la capacité de tous les exécutéer.
Or, il ne sait pas(*) les lots sur lesquels il sera éventuellement classé en première position.

*) normalement

[hpchavaz]

Incidemment, voir Limitation du nombre de lots - CAA de MARSEILLE, 20/11/2023, 23MA00636