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Déclaration sans suite pour motif d'IG - reprise des prestations en régie

Démarré par winky, Décembre 15, 2023, 12:09:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

winky

Bonjour,

Soit une consultation de services d'espaces verts lancée en 4 lots (= 4secteurs).
Suite à l'analyse des offres, il est envisagé d'attribuer les lots 3 et 4, et de déclarer sans suite pour motif d'IG les lots 1 et 2.

La motivation de la déclaration : reprise en régie des prestations des lots 1 et 2 après étude des coûts et des contraintes.

Pour la déclaration sans suite, peut-on la motiver dans ce cas de figure par la "disparition" ou la redéfinition du besoin ?

merci de vos retours.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !