signature (électronique ou non) d'un document et valeur juridique

[ccva]

Bonjour,

Un document (convention d'aide par exemple entre une collectivité et un particulier, entre une collectivité et une association, entre 2 collectivités...) est-il juridiquement valable s'il est signé d'une part électroniquement et d'autre part manuscritement.
Je dirais que dans la mesure où une partie l'a imprimé pour le signer à la main, celui-ci n'a que la valeur d'une copie et donc pas de réelle valeur juridique opposable dans le cadre d'un éventuel contentieux.

Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet.

Merci par avance.

[Mathieu]

ça revient à avoir 2 documents valablement signés

un peu comme un devis signé d'un côté, et un bon de commande signé de l'autre : c'est pas tout beau tout joli comme un acte d'engagement signé des 2 parties à la plume d'oie, mais ça fait quand même le job tant que les 2 documents se réfèrent l'un à l'autre (ce qui est forcément le cas quand les 2 documents sont 2 exemplaires du même document)

[ccva]

ça revient à avoir 2 documents valablement signés

un peu comme un devis signé d'un côté, et un bon de commande signé de l'autre : c'est pas tout beau tout joli comme un acte d'engagement signé des 2 parties à la plume d'oie, mais ça fait quand même le job tant que les 2 documents se réfèrent l'un à l'autre (ce qui est forcément le cas quand les 2 documents sont 2 exemplaires du même document)

Donc on peut signer de n'importe quelle façon, le document aura la même valeur juridique auprès de tout le monde si je vous suis.

[Ponta]

Oui.