changement de délibération - impact

[chasingcar49]

Bonjour,

Jusqu'ici la délibération du conseil municipal déléguait la préparation, passation, la signature, l'exécution, les avenants des marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée FCS (215 k € aujourd'hui) au Maire.

A compter du 18/12/23, changement de seuil. On passe à 1 000 000 €.

Je réfléchis à l'impact :

Cas A- Mon marché de fournitures de 500 000 € HT a fait l'objet d'une délibération spécifique le 4/12/23. Quelle délibération le régit désormais (pour la signature de l'AE prévue le 20/12/23 (quelle délibération viser), les avenants, acte d'exécution) ?
Cas B - Mon marché de fournitures de 1 500 000 € HT a fait l'objet d'une délibération spécifique le 4/12/23. IL ne sera signé que le 20/12/23. Faut-il que je reprenne une délibération spécifique ?
Cas C - Mon accord-cadre de fournitures de 15 000 000 € HT a fait l'objet d'une délibération spécifique le 12/09/22 qui autorisait la signature de tous les marchés subséquents. J'ai un marché subséquent de 2 000 000 € à venir ? Faut il que je reprenne une délibération spécifique pour signer ce marché subséquent ?
Cas D - Mon marché de fournitures de 1 500 000 € HT a fait l'objet d'une délibération spécifique le 10/10/22 qui autorisait les avenants quel que soit le montant. Il est en cours d'exécution. Je dois passer un avenant début 2024 qui augmente le montant du marché de 12%. Faut-il prendre une délib pour autoriser cet avenant ?

Merci pour vos réponses. Si possible avec un article du CGCT; jurisprudence ou réponse ministérielle,...

[speedy]

vous avez pris des délibérations spécifiques donc elles s'appliquent tant qu'une autre délibération ne les modifient pas.... Que dit votre délibération applicable au 18/12/2023 : remise en cause ou non des précédentes ?  si pas écrit noir sur blanc elle ne modifie pas les décisions précédentes  .... les points spécifiques priment sur les généralités .....

[chasingcar49]

Elle abroge l'ancienne délibération générale. Elle n'abroge pas les délibérations spécifiques.