Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

délibération pour arrêté indemnités régisseur et cautionnament

Démarré par hadrien, Avril 20, 2009, 04:31:47 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

hadrien

lundi 20 avril 2009, 16:31:47
Petite question, le conseil municipal doit-il délibérer pour fixer le montant des indemnités attribuées au régisseur et le montant du cautionnement?
1) Oui car le CM doit se prononcer sur le montant?
2) Non car l'arreté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d' indemnité régisseur et cautionnement s'applique d'office ?
D'avance merci
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur