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Gestion d'un centre de santé

Démarré par ok, Décembre 06, 2023, 03:19:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ok

Bonjour, 

Une collectivité peut elle déléguer la gestion de son centre de santé à un opérateur public sans mise en concurrence ?
Existe-t-il des dispositions particulières dans ce domaine ?
merci

speedy

à chaud je dirais  pas  possible sauf dans le cadre in house ou de coopération .... secteur que je ne connais et attention s'il y a des responsabilités personnelles et des agréments  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Même réponse. Pour autant, il convient de voir le secteur concurrentiel. S'il n'y a que l'opérateur public qui soit en mesure de répondre, autant faire la mise en concurrence : le futur titulaire est tout trouvé.

Ce serait selon un modèle juridique de délégation de service public ?

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.