Mentions obligatoires dans un marché "simplifié"

[lepouch]

Bonjour,
Cherchant à simplifier et alléger un "Cahier des charges valant AE", je recherche un texte réglementaire fixant les mentions obligatoires devant figurer dans un marché public.
Je n'arrive pas à trouver ça mais je n'ai peut-être pas suffisamment chercher ...
Une idée ?

[hpchavaz]

Le "marché" public pouvant être conclu oralement, ou par l'acceptation d'un devis, la liste ne peut être que restreinte : parties, objet, prix, délai.

[speedy]

écrit  > 25 000 € R2112-1
Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux .... R2112-2

après traditionnellement on trouve
les parties intéressées signataires
le titre/objet du marché
un numéro de marché
le renvoi aux pièces du marché (habituellement hiérarchisées dans le CCAP)
le prix  (quitte à un renvoi au BPU)
le délai global du marché ou d'exécution des prestations (ou les deux) l'acceptation refus de l'avance
tribunal concerné pour les litiges

eton rajoute la date de notification

[lepouch]

Ok, merci pour cette confirmation : il n'y a aucune obligation de suivre le formalisme classique (AE, CCAP, CCTP).
Je pense m'appuyer sur le formulaire ATTRI1 (en le simplifiant) et de me contenter de faire référence à un CCAG...

[speedy]

attention aux fausses simplifications qui nécessiteront des certificats administratifs  .....

[lepouch]

Dans l'annexe G du Décret no 2022-505 du 23 mars 2022 pour la liste des pièces justificatives de paiement, je n'ai trouvé que ceci :

B. – Lorsque le marché est écrit
      a. Mentions devant figurer dans le marché public :
            1. Objet du marché public.
            2. Identification des parties au contrat.
      b. Mentions devant figurer dans le marché public ou dans n'importe quelle autre pièce justificative :
            1. Prix ou modalités de fixation.
            2. Durée du marché public, uniquement si des pénalités de retard sont prévues.
            3. Coordonnées bancaires du créancier (IBAN et BIC).
            4. Date de notification du marché public.

Y'a pas grand chose ...