Avis du conseil d'exploitation avant attribution, légal ?

[jhonore]

Bonjour,

Je suis dans un EPCI sans service marché public, donc je tente de faire office de...
Mais j'ai remarqué que les régies de notre collectivité dans le cadre d'un MAPA soumettaient leur rapport d'analyse des offres pour avis du conseil d'exploitation avant attribution du marché.

Pour moi cela ne semble pas très légal...
Les conseils d'exploitation sont composés de membres du conseil communautaire mais également de membre de conseils municipaux. Ces derniers ne font pas partie de la gouvernance de l'EPCI
Donc selon moi on ne peut pas leur communiquer des éléments sur des marchés en cours de passation.

Il y a également cette pratique avec des commissions thématiques (type commission culture)

Avez vous la même analyse juridique que moi ?
Histoire que si j'embête les collègues je sois bien sure de mon coup

Merci beaucoup !

[speedy]

chaque organisme met en place ses propres règles. ce qui me choque surtout c'est la lourdeur d'un tel dispositif , peu de réunions, quorum ?  avis contraignant ou pas  ? (pour moi non pour le motif que vous entrevoyez, donc peu d'intérêt)..... règle informelle ou passée devant le conseil communautaire et/ou signé du Président ?

[jhonore]

Bonjour,
C'est une règle informelle. Pas de quorum qui s'applique.
L'avis n'est que consultatif dans les faits et l'attribution se fait par le Président si montant le permettant dans sa délégation, sinon pas le conseil communautaire.
C'est lourd mais c'est une volonté des élus d'avoir une consultation avant attribution des marché, en gros au dessus de 40 000 HT
J'étudie la possibilité d'instituer une commission marché dont les membres sont ceux de la CAO. Cela me semblerait plus transparent que les commissions thématiques et conseils d'exploitation