Mémoire technique

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Dans le cadre d'un marché de travaux, une entreprise a transmis tous les éléments ( fiches techniques ...) mais à omis  de transmettre son mémoire technique et une autre entreprise a transmis un mémoire technique d'un autre appel d'offres.
J'ai demandé la régularisation à savoir que les 2 entreprises ne sont pas placées en 1ere position.

Est ce qu'il y a un risque en cas de contrôle ?

Merci

[speedy]

Pris en compte et premiéres : zero risque

[Ponta]

Du même avis que Speedy.

De plus, les fiches techniques peuvent se voir comme un début de mémoire technique.
Qualifier l'absence de mémoire technique est pour ma part seulement possible quand il n'y a rien, mais vraiment rien qui pourrait constituer un élément de mémoire technique.
Une plaquette commerciale, que l'on trouve par exemple à l'appui de la candidature donne des renseignements sur l'entreprise.
La liste des personnels, machines, ... sont des éléments pouvant être considérés comme mémoire technique.

Donc, sans connaître exactement le contenu fourni, il me semble qu'un mémoire (aussi minuscule ou flou soit-il) a été fourni. Votre demande de régul est satisfaisante.

De plus, aucun des deux soumissionnaires n'arrivent premier, vous êtes d'autant plus tranquille parce que ces demandes de régularisations n'ont pas permis l'attribution pour un de ceux-ci.

[Vivaelparaguay]

De plus, aucun des deux soumissionnaires n'arrivent premier, vous êtes d'autant plus tranquille parce que ces demandes de régularisations n'ont pas permis l'attribution pour un de ceux-ci.

du coup je ne vois pas bien l'intérêt de solliciter des entreprises pour régulariser des offres qui n'ont aucune chance de remporter la consultation ?

[hpchavaz]

du coup je ne vois pas bien l'intérêt de solliciter des entreprises pour régulariser des offres qui n'ont aucune chance de remporter la consultation ?

Sur le fond, je suis totalement d'accord.

Sur la forme, le problème n'est pas juridique mais plus de "contrôle interne" :
L'analyse des offres irrégulières n'a pas lieu d'être
Reste alors à savoir comment tracer la raison de la décision de non régularisation

[Mathieu]

parfois ça peut être bien vis-à-vis de la commission et des élus, de montrer qu'on a fait ce qu'il fallait pour y voir plus clair

bref leur montrer qu'on n'a pas décidé avant eux et que c'est eux qui tiennent toutes ou presque toutes les cartes en main