avance non prévue dans AE

[anneclaudie]

Bonsoir,

j'ai un ae sans la partie avance (pourquoi, je ne sais pas).
C'est un gros montant et l'entreprise pourrait la réclamer.
Le dossier est passé hier au CL et notifié aujourd'hui.

C'est trop tard pour faire une mise au point?... sur cette avance?

[speedy]

erreur matérielle : elle est bien prévue au CCAP ? ou trace dans AAPC /RDC ?
si le trésorier ne se contente pas d'un certificat administratif faudra un avenant pour rectifier cette anomalie (terme à employer plutôt que erreur .... au mini erreur matérielle")

[hpchavaz]

...
j'ai un ae sans la partie avance (pourquoi, je ne sais pas).
...

erreur matérielle : elle est bien prévue au CCAP ? ou trace dans AAPC /RDC ?

Quel est le problème, le CCAG (par défaut option A) ne suffit il pas (l'entreprise n'a pas renoncé)?

[speedy]

effectivement le CCAG 2021 suffit, ce n'était pas le cas avec les anciens  ....notamment pour le % servant au calcul du montant ...