Obligation préalable d'obtenir l'avis conforme du RMA

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,

Actuellement, je travaille dans un établissement public d'État.
Durant 2 jours, nous avons une formation sur les "achats durables".
La formatrice nous signale que l'avis conforme du Responsable Ministériel des Achats (RMA) est désormais nécessaire pour le lancement de toutes consultations y compris pour les établissements publics d'État.
Cela deviendrait même obligatoire à compter du 1er janvier 2024.

Extrait de la note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l'avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT.

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44036





N'ayant pas trouvé l'information, je tombe des nues et je ne déborde vraiment pas d'enthousiasme devant une contrainte/lourdeur supplémentaire.

Bref, avez-vous déjà des retours d'expérience en la matière ? Est-ce chronophage ?
Si vous trouvez la référence textuelle qui impose cette consultation préalable, je suis preneur car je ne la trouve pas.  

[Mathieu]

La formatrice nous signale que l'avis conforme du Responsable Ministériel des Achats (RMA) est désormais nécessaire pour le lancement de toutes consultations y compris pour les établissements publics d'État.

la note ne parle que des ministères il me semble ? relevant de la DAE

[Piko]

Il est écrit que les marchés des opérateurs ne sont pas concernés. Donc, les EPA, EPIC... y échappent.

A voir si vous entrez dans la définition d'opérateur : https://www.budget.gouv.fr/reperes/operateurs-et-organismes-publics/articles/la-qualification-doperateur

[Sven]

Tout d'abord, je vous remercie pour vos réponses.

En effet, c'est plutôt axé Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique.

Piko, tu m'as permis de refaire descendre ma tension de plusieurs points. 

[Piko]

DOCTEUR Piko, merci... je ne fais pas d'ordonnance ; ça fera 250 euros  

[Sven]

 

Durant cette formation, on nous annonce que, de toutes façons, nous aurons "le plaisir" d'avoir à faire face au RMA à partir du 1er janvier 2024.