Clause de sortie

[frednetick]

Bonjour

Est-ce que certain(e)s d'entre vous insèrent des clauses de sortie dans leurs marchés ?

La réglementation nous a toujours engagé à penser durée ferme ou durée ferme + reconduction mais rien dans le texte du décret ne me parait s'opposer à une éventuelle clause de sortie annuelle, ce qui se pratique dans d'autres types de contrats.

Après tout, les nouveaux articles 1102 et 1103 du code civil (rendez moi mon article 1134 ! ) nous disent que "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi" et que "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

Un marché étant un contrat, dès lors que l'on ne méconnait pas de règles expressément posées, nous devrions pouvoir aménager nos contrats comme bon nous semble, non ?

L'intérêt me semble t-il est de sortir des contraintes de fixation des montants contractualisés par période qui ne correspondent pas aux évolutions parfois rapides des décisions politiques.

J'ai un marché en tête, avec 220.000€ maxi mais avec 3 périodes, 1 initiale et deux reconductions (24 mois : 120.000€ / 12 mois : 60.000€ / 12 mois : 40.000€) et on est a peut près ok pour dire que procéder à une fongibilité des montants par avenant remettrait assez en cause les conditions initiales de mise en concurrence.

Mais si nous avions une période fixe de 4 ans avec clause de sortie annuelle ou clause de résiliation automatique sans indemnité ce serait tout de même plus efficace, les prestations ne pouvant de toute façon pas être comprises comme des phases techniques susceptibles en PI de donner lieu à interruption de la prestation.

Votre retour ?

[speedy]

suis toujours surpris par des reconductions avec des montants différents.... en réalité des tranches
la sortie possible chaque année est pronée il me semble par Michel

[frednetick]

Idem je ne comprends pas trop mais je trouve ça en arrivant donc j'essaye de capitaliser sur les mauvaises pratiques

[Boïo]

Bonjour,

Je recherche ce qu'il serait possible de faire, en termes de clause de sortie (ou résiliation contractuelle ?) dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de location de lits médicalisés pour les résidents de l'EHPAD.
On a pensé à un accord cadre 4 ans avec possibilité d'y mettre fin au bout de 2 ans car c'est une première et l'on voudrait voir un peu comment cela va fonctionner.
Comment mettre fin à ce type de marché:
- la résiliation du CCAG FCS pour motif d'intérêt général ?
- la résiliation contractuelle (ou clause de sortie) ?
Comment traiter les indemnités ?
Peut-on prévoir une formule de calcul du type : calcul de la valeur résiduelle de tous les matériels loués à la date de fin du marché, par exemple ?

[speedy]

il faut toujours revenir au besoin  et rechercher un équilibre économique tant pour la collectivité que pour le prestataire

les dépenses du prestataire  pour une prestation donnée c'est
achat de matos neuf ou occasion mais alors avec frais de remise en état  (donc frais financiers et amortissement selon durée de vie prévisionnelle)
livraison installation
maintenance
récupération et destruction des "consommables " voir de l'ensemble

le paiement de la collectivité
en idéal 100% selon le temps utile de location
des variantes avec des engagements de durée de location

mais d'autres mode de rémunération possible selon un modèle économique plus proche des flux financiers du prestataire
forfait à l'installation couvrant les frais d'installation hors amortissement et hors frais financiers
location et maintenance suivant temps utile de location (dont amortissement et frais financiers)
forfait de fin de location  prenant en compte la destruction des "consommables " dont le matelas ....

il est évident que la prise de risque étant différente suivant le modèle économique mis en place et donc les indemnités de fin seront calculées de manières totalement différentes.


nota dans un tel AC il faut bien évidemment prévoir que la durée nominale de l'AC concerne l'installation des lits  et que la location peut se poursuivre au delà dans des durées très longues même si le itulaire ne gagne pas le marché de la période suivante  .... ou prévoir le renouvellement de tous les lits à chaque renouvellement du marché  .... là aussi le choix retenu joue soit sur les tarifs soit sur les indemnités voir les deux . Entretenir du flou sur la durée de l'AC 4 ans avec possibilité d'y mettre fin au bout de deux ans transfère un risque supplémentaire aux soumissionnaires et évidemment risque différent suivants les choix des éléments d'exécution du contrat.

pour moi il faut du sourcing auprès de 2 ou trois fournisseurs pour discuter des modèles économiques avant d'en retenir un dans le DCE .

[Boïo]

Merci beaucoup.
J'ai lu attentivement et avec intérêt votre exposé.

Il faut que l'on réfléchisse à tous les éléments que vous soulevez.

A ce stade, nous envisageons le remplacement de tout le parc. Le matériel serait pris en location avec la maintenance.
Au cours du marché, tout le matériel reste en place sauf s'il faut remplacer un lit par un autre lit adapté au résident.