Obliger un titulaire d'un marché à facturer

[zoran]

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation un peu étrange.

Soit un marché de travaux d'environ 180 000 euros HT.

Le titulaire est très en retard et a des pénalités importantes.

Cependant, il estime que les pénalités sont de sa faute mais également de la faut de sons sous-traitant. Donc il n'est pas d'accord que c'est lui seul qui est redevable des pénalités.

Du coup il refuse de facturer afin mettre la pression sur le maître d'ouvrage pour annuler ses pénalités.

Vous allez me dire, s'il ne facture pas c'est son problème.... sauf que nous devons absolument faire rentrer les factures en raison du financement européen de ce marché.

Selon vous, que pouvons nous faire? On est sur la fin du marché, est-ce qu'on peut établir le DGD pour clôturer l'opération?
Comment obliger un prestataire à facturer??

Par ailleurs, que risque un sous-traitant qui a causé du retard aux travaux? Il bénéficie du paiement direct mais on est d'accord que le maître d'ouvrage est obligé de payer ce sous-traitant?

Je vous remercie pour vos conseils.

A+

[R.J]

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation un peu étrange.

Soit un marché de travaux d'environ 180 000 euros HT.

Le titulaire est très en retard et a des pénalités importantes.

Cependant, il estime que les pénalités sont de sa faute mais également de la faut de sons sous-traitant. Donc il n'est pas d'accord que c'est lui seul qui est redevable des pénalités.

Argument non recevable, mais j'imagine que ce n'est pas le sujet.

Du coup il refuse de facturer afin mettre la pression sur le maître d'ouvrage pour annuler ses pénalités.

Vous allez me dire, s'il ne facture pas c'est son problème.... sauf que nous devons absolument faire rentrer les factures en raison du financement européen de ce marché.

Selon vous, que pouvons nous faire? On est sur la fin du marché, est-ce qu'on peut établir le DGD pour clôturer l'opération?

Etablir le DGD (et j'entends déjà Speedy insister sur la précision des termes), non. Mais en revanche, si le chantier est réceptionné, il y a possibilité de mise en demeure de produire le projet de décompte, puis de substitution en cas de refus de déférer. Se référer au CCAG pour l'enchaînement précis.

Comment obliger un prestataire à facturer??

Via le mécanisme évoqué supra. Sachant que si un OE peut avoir un intérêt à ne pas facturer, retarder la réception est bien moins dans son intérêt.

Par ailleurs, que risque un sous-traitant qui a causé du retard aux travaux? Il bénéficie du paiement direct mais on est d'accord que le maître d'ouvrage est obligé de payer ce sous-traitant?

Tout dépend du contrat de sous-traitance, qui est normalement indépendant. S'il prévoit des pénalités propres, elles s'appliquent. En l'absence, c'est plus délicat. Mais de toutes manières, le paiement direct est conditionné par l'accord du titulaire. En cas de litige titulaire/ST, il faut bloquer les sommes litigieuses jusqu'à résolution du litige, en justice si nécessaire.

[speedy]

(et j'entends déjà Speedy insister sur la précision des termes),

   

d'accord sur la réponse

[zoran]

Merci beaucoup pour vos retours!!

On va mettre en demeure le titulaire.

Merci encore.

A+