réserves non levées et ne le seront pas avant le délai des 3 mois

[anneclaudie]

bonjour,

Je suis dans le cadre d'une réception qui a eu lieu et avec des réserves.
Les réserves ne peuvent être levées avant le délai des 3 mois à compter de la réception car elles dépendent de la fin d'un autre chantier (comment faire compliquer quand on peut faire simple).

Que dois-je faire pour ne pas pénaliser l'entreprise sur ce retard dans les réserves  ? (nous avons un article dans le CCAP qui prévoit l'application de pénalités en cas de retard dans la levée des réserves)

merci pour votre aide,

[speedy]

Un os pour neutraliser le délai tant que l'E ne peut pas acceder aux lieux
Attention surveiller la fin du delai de parfait achevement pour le prolonger éventuellement

[anneclaudie]

Speedy : faire un OS alors que les OPR et la réception a eu lieu ?

Est-ce que je peux indiquer sur l'EXE 5 que la levée des réserves aura lieu à la réception des travaux de l'autre prestataire ?

[speedy]

Speedy : faire un OS alors que les OPR et la réception a eu lieu ?

oui car il ne crée pas de prestations nouvelles

Est-ce que je peux indiquer sur l'EXE 5 que la levée des réserves aura lieu à la réception des travaux de l'autre prestataire ?

perso je ne le ferais pas car ce serait une contrainte nouvelle par rapport au marché