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analyse offre avant candidature

Démarré par liloou, Juillet 13, 2016, 02:58:45 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

unpeucoincee

je me pose une question dans la fiche DAJ "analyse des offres" la DAJ indique que si on souhaite analyser les offres avant les candidatures, il faut l'indiquer dans le RC...ceci vient de quel texte ?


L'analyse des offres intervient en principe après l'examen des candidatures. En appel d'offres ouvert cependant, l'article 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 autorise que cette analyse puisse avoir lieu avant l'examen des candidatures. L'usage de cette faculté doit toutefois avoir été prévue dans le règlement de la consultation.

Virkiel

Citation de: unpeucoincee le Juillet 22, 2016, 11:24:01 AM
je me pose une question dans la fiche DAJ "analyse des offres" la DAJ indique que si on souhaite analyser les offres avant les candidatures, il faut l'indiquer dans le RC...ceci vient de quel texte ?


L'analyse des offres intervient en principe après l'examen des candidatures. En appel d'offres ouvert cependant, l'article 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 autorise que cette analyse puisse avoir lieu avant l'examen des candidatures. L'usage de cette faculté doit toutefois avoir été prévue dans le règlement de la consultation.


Ca n'existe pas, l'article 68 du décret précise qu'on a la faculté d'utiliser cette procédure d'analyse, c'est un avis doctrinal de la DAJ que je ne partage pas du tout, pour la simple et bonne raison, que les modalités d'analyses des candidatures et des offres ne concernent pas les candidats.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

liloou

hello tout le monde!

en fait ça m'intéresse de savoir ce que devient le classement car chez nous c'est hyper fréquent de rejeter des candidatures!!

hpchavaz

#33
Citation de: Virkiel le Juillet 22, 2016, 11:39:11 AM
Ca n'existe pas, l'article 68 du décret précise qu'on a la faculté d'utiliser cette procédure d'analyse, c'est un avis doctrinal de la DAJ que je ne partage pas du tout, pour la simple et bonne raison, que les modalités d'analyses des candidatures et des offres ne concernent pas les candidats.
Il est aussi possible que la DAJ, beaucoup plus affutée dans sa réflexion que dans ses écrits, ait voulu faciliter/"sauver" la notation en Po/P.
En effet si le RC indique que l'analyse des offres a lieu avant l'examen des candidatures , la discussion sur les effets sur le classement de la suppression du moins disant pourrait ne plus avoir d'interet d'être puisque que l'on serait tenu d'appliquer ce que l'on aura écrit.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

hpchavaz

Citation de: liloou le Juillet 28, 2016, 10:34:11 AM
hello tout le monde!

en fait ça m'intéresse de savoir ce que devient le classement car chez nous c'est hyper fréquent de rejeter des candidatures!!
Le classement subsiste mais il est pour tous les rangs sous condition de l'admissibilité de la candidature.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

liloou


ariad

Bonjour,

Je remonte ce fil.

Admettons qu'on analyse les candidatures après les offres et que l'attributaire ne nous remets pas les attentions demandées (fiscale, sociale). On passe au 2eme.

Dans le cas où on se rend compte que la société est en redressement judiciaire et qu'elle ne pourra pas exécuter marche, doit on déclarer irrecevable la candidature et refaire l'analyse sans cette offre ou on passe également au 2eme du classement ?
Et s'il y a eu négociation avec les 3 premiers. On doit refaire l'analyse en invitant le 4eme initialement écarté ?
Merci d'avance pour votre retour.

Mathieu

il faut garder le classement tel quel

en arriver à retenir le candidat classé 3 ou 4 ça commence à être vraiment dommage. Pour le 4ème ça peut poser fortement question même sur le plan juridique car en l'absence de négo, l'offre n'est-elle pas, par nature, insuffisamment adaptée au besoin tel que négocié ? ça dépend du contenu de la négo et des précisions...

Quel est le problème du n°1 ?

ariad

Oui mais si le candidat arrive premier n'a au final pas les capacites technique ou pro pour executer la prestation, sa candidature est irrecevable donc pas analyser.
Le classement n'est de fait chambouler et il faudrait donc reprendre l'analyse sans cette candidature.

Dans mlncas, le premier avait coche la case redressement judiciaire dans son DC1... on s'est donc posé la question de la suite de la procédure.
Au final, il l'avait coché par erreur donc ça ne nous impacte pas.

Mais la question demeure si ça nous arrive pour d'autres consultations...

speedy

il faut être clair dans son RDC et dire si on inverse l'ordre habituel d'analyse et si une éjection de candidature remet en cause le calcul du classement ou pas  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

fanchic

Citation de: hpchavaz le Juillet 13, 2016, 07:38:27 PM
Pour ceux qui utillisent des méthodes de notations fonction (*) d'une offre(**), du type note prix  = Nmax * Po/P, il pourrait être prudent que la candidature de l'offre qui sert de base à la notation soit également vérifiée.

En effet sa présence ou son absence dans les offres prises en compte pour la notation peut changer la note et potentiellement l'attibutaire.


*) plus exactement : méthode où les écarts entre notes sont fonction d'autres offres
**) plus exactement : l'ensemble des candidatures des offres servant de base à la notation devraientt être vérfiées,  ce qui conduit à vérrifer toutes les candidatrues si l'on fait appel à la moyenne ou à la mediane, bien que dans ces cas le changement d'attributaire est sans doute peut fréquent mais il ne peut être exclu.

Je requote cela ici. Voilà tout le problème de l'inversion des phases.
You're entering a world of pain...a world of pain

zoran

Bonjour à tous,

Citation de: fanchic le Septembre 25, 2023, 12:56:37 PM
....
Je requote cela ici. Voilà tout le problème de l'inversion des phases.


Oui mais ce problème n'arrive pas uniquement lors de l'inversion des phases. Ce problème de notation peut intervenir également dans une situation normale (analyse des candidatures puis des offres).

En effet, en supposant que le candidat classé premier ne fourni pas les attestations fiscales et sociales, alors on passe au deuxième.... mais dans ce genre de cas, il peut y avoir également un impact sur la notation des critères style prix....


A+

hpchavaz

"Oui mais ce problème n'arrive pas uniquement lors de l'inversion des phases."
devrait être
"Oui et ce problème n'arrive pas uniquement lors de l'inversion des phases."
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.