Pénalités doubles

[SARAHCPP21]

Bonjour à tous ,

est ce qu'un meme fait peut provoquer l'application de 2 pénalités?
Je m'explique : nous avons indiqué une pénalité pour retard dans la remise des docs à la fin de la période de prépa , et une pénalité pour un document en particulier ( plus important ) mais qui fait également partie des documents à remettre en fin de période de prépa .

Merci à vous

[speedy]

c'est délicat, à défaut de clarté du marché  j'appliquerais la plus grande  ....

[R.J]

Application du principe specialia generalibus derogant pour moi, donc de la plus précise.