quel risque juridique encours un acheteur à répondre à une question hors délai ?

[76LANDES]

bonjour, quel risque juridique encours un acheteur à répondre,
via son profil acheteur et à l'ensemble des candidats, à une question posée hors délai des conditions prévues au règlement de consultation ?

merci

[R.J]

Variable selon la nature de la question (et de la réponse).

Mais dans l'absolu, si on envisage une réponse qui modifie radicalement l'interprétation qui pouvait être légitimement faite d'une disposition pouvant être considérée comme non neutre, sans délai accordée pour prendre en compte la modication ça pourrait être potentiellement risqué.

À vrai dire, ce n'est pas tant la question de la réponse hors-délai qui doit être prise en compte que celle de la modification du DCE. Et sur ce point, les choses sont relativement claires (entre prolongation ou remise à zéro des délais notamment).

[cmpcchoette]

tout à fait ok avec R.J