Prolongation et seuil

[Girafon]

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai un problème qui commence à s'embrouiller dans ma tête et pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur le forum.
Soit un MAPA à bdc en 3 lots d'une durée de 3 ans. Nous souhaiterions faire un avenant de prolongation d'un an seulement sur le lot 1. La problématique concerne le coté financier. Le maxi des 3 lots sur les 3 ans m'emmène juste en dessous du seuil de l'AO ( à 3 000 près). Si je prolonge d'un an je repars avec le même montant maxi (et du coup pas possible car je passe au delà du seuil de l'AO) ou avec le montant qui m'emmènerai au seuil de l'AO (ce qui n'est pas assez pour couvrir une année d'exécution). Ma question est est ce que je peux prolonger en utilisant le delta jusqu'au seuil de l'AO plus ce qui n'a éventuellement pas été consommé jusqu'au maxi de l'année en cours.
Je ne sais pas si je suis claire mais merci d'avance de vos réponses.

[speedy]

vous avez un marché (concernant le lot1 de la procédure de passation ) d'un an renouvelable ou de 3 ans ferme ?
perso j'aurais fait un avenant en précisant que le maxi sur la nouvelle durée de  4ans est de xxxx euros  pour profiter du non-consommé des 3 premières années  .....  mais je sais que tire sur la ficelle  si c'est un marché d'un an déjà renouvellé 2 fois  ....

[Girafon]

Merci de votre réponse,

il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 2 fois un an pour lequel nous allons arriver au bout des 3 ans d'exécution total prévue au marché initial. Si je fais comme vous le dites je peux prolonger d'un an par avenant mais sans forcément reconduire pour le même montant maxi mais juste faire mon année avec le reliquat non consommé + l'éventuelle marge de pourcentage en dessous des 215 000 € ?

[speedy]

vous dites que vous allez dépasser le seuil si on se réfère à la procédure initiale donc rigoureusement c'est pas bien, je vous propose de réglé ça plus discrètement en mettant en avant un maxi sur les 4 ans . Pour déterminer ce maxi vous faites  M =  montant réel année 1 + montant réel année 2 + estim réactualisée  montant année 3 + estim de cette  année 4 ..... sans parler du montant annuel mais du maxi cumulé initial pour 3 ans  .... tout est une question de présentation   

[ariad]

Un avenant peut faire dépasser le seuil européen.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2019-2.pdf

La condition relative au non-dépassement des seuils européens est à apprécier au regard de la seule augmentation
résultant de la modification, pas du nouveau montant du contrat une fois modifié. Le fait qu'une modification du contrat
en cours d'exécution rende son montant supérieur aux seuils européens n'a aucune conséquence juridique, sous
réserve que ce calcul ait été opéré dans le respect des dispositions applicables.

[Vivaelparaguay]

Un avenant peut faire dépasser le seuil européen.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2019-2.pdf

La condition relative au non-dépassement des seuils européens est à apprécier au regard de la seule augmentation
résultant de la modification, pas du nouveau montant du contrat une fois modifié. Le fait qu'une modification du contrat
en cours d'exécution rende son montant supérieur aux seuils européens n'a aucune conséquence juridique, sous
réserve que ce calcul ait été opéré dans le respect des dispositions applicables.

intéressant, et complètement contre intuitif ; les préfectures risquent de tousser un peu si on met ça en pratique...

[hpchavaz]

...
intéressant, et complètement contre intuitif ; les préfectures risquent de tousser un peu si on met ça en pratique...

Je ne vois pas trop ce qui est contre intuitif puisque compte tenu des "dispositions applicables", le besoin a été précisément déterminé et son estimation est fiable, sincère (et documentée).

[speedy]

...
intéressant, et complètement contre intuitif ; les préfectures risquent de tousser un peu si on met ça en pratique...

Je ne vois pas trop ce qui est contre intuitif puisque compte tenu des "dispositions applicables", le besoin a été précisément déterminé et son estimation est fiable, sincère (et documentée).

mais vraiment documentée ?