Constat d'huissier après réception du chantier

[MiniTeam]

Bonjour

Nous avons fait la réception d'un bâtiment avec pas mal de réserves

Mais il n'y avait qu'une personne pour représenter le MOA et je pense qu'elle s'est un peu fait "bouffer" par l'équipe de Moe et les entreprises

D'où qu'en juin dernier soit 4 mois après la réception, on a fait appel a un huissier pour constater "d'autres" malfaçons notamment plein d'infiltrations

Quelle valeur, selon vous, à ce "gros" (parce que c'est un beau dossier avec des photos) PV de constat des désordres face à la réception et l'autre liste de réserves? dans quelles mesures pouvons-nous leur opposer ce PV???

Merci pour vos avis et conseils

[speedy]

la vraie question : qui a été convoqué à ce constat ?  les entreprises? le MOE ? le CT ? l'assureur ?
il faut considérer que ce sont des désordres non apparents à la réception sinon  c'est perdu pour en faire une liste complémentaire d'appel en garantie  (à moins que ce soit les mêmes ....)
envisagez une réunion avec le MOE et un niveau hiérarchique élevé chez vous pour mettre la pression sur le MOE , s'il ne fait pas son travail à côté du MOA y aura des conséquences ....

[MiniTeam]

Et comment "considérer" que ce sont des désordres non apparents à la réception ? parce que oui, nous voulons pas avoir fait cela pour rien, on annexe au PV de réception, mais comment !

Le Moe n'arête pas déjà de relancer les 4 entreprises pour lever les réserves de la réception (la dead line était fin juin) on va donc procéder a l'appel d'une tierce entreprise pour les réaliser à ses frais et risques

[speedy]

regarder si doublons avec les réserves officielles
discuter avec le MOE
les mettre en demeure de faire face à leurs obligations de parfait achèvement  (à priori vous êtes dans le délai de l'année de Parfait Achèvement/garantie constat de juin fait 4 mois après la date d'effet de la réception donc fin de garantie vers février  2024 ) .
respecter la procédure pour pouvoir faire à leurs torts frais et risques .....
voir avec votre assureur ....

[MiniTeam]

On n'a convoqué personne malheureusement on était seul MOA

Donc quid? on est pas bon?

[speedy]

plus difficilement opposable  car les infiltrations ne se voient pas en permanences  or en général si on n' a pas spécifier étanchéité 100% il y a souvent des débits de fuite autorisés, c'est pourquoi il faut voir avec le MOE plus le CT et le type de locaux  ....
faut renter et si contestation refaire avec convocation dès que le temps le permettra ....