marché sans publicité ni mise en concurrence = 3 devis ?

[MP339875]

Bonjour chers collègues

Mon nouveau patron me demande comment fonctionne-t-on jusqu'ici pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence. Habituellement, nous sollicitons 3 devis auprès d'entreprises du secteur voulu. Or, mon responsable me dit que l'on peut s'économiser cette peine et contracter directement avec un entreprise sans solliciter 3 devis.

Je suis à moitié d'accord avec lui mais...

Ma question est : comment on justifie ensuite qu'on a respecté les "grands principes" (transparence, égalité, etc...) si l'on a pas sollicité trois devis ?

[speedy]

avez vous une nomenclature ? une politique d'achat ?
si vous réservez cette formule aux familles inférieures aux seuils de  40 000 (100 000 dans certains cas en période limitée) et en vérifiant que pas toujours avec le même alors OK sinon ce n'est pas légal  il faudrait au moins une pub locale  : site internet, profil d'acheteur, presse locale  .....  jusqu'à 90 000 puis au-dessus pub nationale donc BOAMP ....etc
ne pas oubliez la traçabilité de ce que vous faites  ....

les seuils temporaires :


Décret  2022-1683 du 28 décembre 2022
Article 6
Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

et

Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047887550

pendant 9 mois à compter du 27/07/2023
MN sans pub mais mise en concurrence pour besoin < 1,5 M€ et pour les petits lots < 1M€ et 20% au total
possibilité de marché unique (pas d'allotissement)
cas possible de conception réalisation

[MP339875]

avez vous une nomenclature ? une politique d'achat ?
si vous réservez cette formule aux familles inférieures aux seuils de  40 000 (1000 dans certains cas en période limitée) et en vérifiant que pas toujours avec le même alors OK sinon ce n'est pas légal  il faudrait au moins une pub locale  : site internet, profil d'acheteur, presse locale  .....  jusqu'à 90 000 puis au-dessus pub nationale donc BOAMP ....etc
ne pas oubliez la traçabilité de ce que vous faites  ....

Aucune nomenclature non. Moi je me charge des grosses consultations et ma collègue des demandes courantes des ST.

Donc on peut contacter directement une entreprise avec un cahier des charges en direct (même pour des travaux en dessous de 100.000 euros HT) sans solliciter 3 devis pour peu que ce ne soit pas toujours la même ?

[RV]

avez vous une nomenclature ? une politique d'achat ?
si vous réservez cette formule aux familles inférieures aux seuils de  40 000 (1000 dans certains cas en période limitée) et en vérifiant que pas toujours avec le même alors OK sinon ce n'est pas légal  il faudrait au moins une pub locale  : site internet, profil d'acheteur, presse locale  .....  jusqu'à 90 000 puis au-dessus pub nationale donc BOAMP ....etc
ne pas oubliez la traçabilité de ce que vous faites  ....

Aucune nomenclature non. Moi je me charge des grosses consultations et ma collègue des demandes courantes des ST.

Donc on peut contacter directement une entreprise avec un cahier des charges en direct (même pour des travaux en dessous de 100.000 euros HT) sans solliciter 3 devis pour peu que ce ne soit pas toujours la même ?

En effet, sous réserve de respecter ce que rappelle speedy.

La mise en concurrence est à envisager quand vous ne connaissez pas votre tissu économique et le niveau des prix pratiqués.

[mighty]

Dans le prolongement des échanges. SI vous faîtes 3 devis vous faite une lettre de consultation détaillée avec les RC puis les lettres de rejets comme en MAPA/AOO ? Ou pas. Quelles sont vos pratiques.

[RV]

Dans le prolongement des échanges. SI vous faîtes 3 devis vous faite une lettre de consultation détaillée avec les RC puis les lettres de rejets comme en MAPA/AOO ? Ou pas. Quelles sont vos pratiques.

Format allégé par mail avec précision quant aux critères, délai de remise de l'offre et pièces de candidatures.
Les services gèrent la fin de la démarche avec des lettres types.