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Plis successifs, lots différents

Démarré par paulinede, Septembre 08, 2023, 11:33:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

paulinede

Bonjour,

Soit une consultation allotie en plusieurs lots. Un même candidat a déposé plusieurs plis : 1 pli pour chaque lot.
Faut-il uniquement retenir le dernier pli déposé, ou, les plis sont-ils considérés comme des offres "indépendantes" et donc tous recevables ?

Merci pour vos lumières :)

Mathieu

Citation de: paulinede le Septembre 08, 2023, 11:33:32 AM
les plis sont-ils considérés comme des offres "indépendantes" et donc tous recevables ?

je serais curieux de connaitre le raisonnement pouvant conduire à une solution autre que celle-là ;) surtout si la plateforme permet d'identifier le lot concerné par le pli...

Ponta

+1.
Chaque lot est un marché indépendant.
Chaque pli est indépendant et ne peut être considéré comme le pli remplaçant le précédent.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

hpchavaz

Citation de: Mathieu le Septembre 08, 2023, 12:32:43 PM...
je serais curieux de connaitre le raisonnement pouvant conduire à une solution autre que celle-là ;) surtout si la plateforme permet d'identifier le lot concerné par le pli...

Peut être une confusion entre marché-procédure et marché-lot-contrat mais il est vrai que les textes n'aident pas.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.