Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Relance marchés publics suite résiliation pour liquidation

Démarré par DAVOF, Août 25, 2023, 04:41:22 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

DAVOF

Bonjour,
Je dois relancer une procédure pour 1 lot (travaux) à la suite de la liquidation du titulaire de ce lot. Le marché initial a été lancé en MAPA. Le lot à relancer (montant de base du marché précédemment notifié 70k€ ht) qui doit permettre la reprise et la réalisation des prestations (prestations réalisées faisant l'objet d'une non conformité) est estimé à 64 k€ ht. Puis-je me reposer sur l'article 6 du décret 2022-1683 et recourir à un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence. Le montant n'excédant pas 20% de la valeur totale de tous les lots.
En vous remerciant

Ponta

Bonjour,

Vous êtes en deça des 100 000 € HT et vous respectez la condition des 20 %.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

RV

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.