Un cadavre dans le placard... marché dont le délai d'exécution est dépassé

[Kpiaf]

Je sais que c'est pas bien mais pourrait-on faire comme si le premier marché n'avait jamais existé et refaire un marché complet même si des prestations ont déjà été réalisées ?
Le montant du marché de départ était de 15 000 ¤. Aucune facture n'a été payée sur ce marché.

Non, sincèrement, vous risquez de vous enfoncer...
Transigez pour les sommes dues et passez un nouveau marché pour le reste des prestations.
Ce n'est  effectivement pas ce qu'il y a de plus régulier mais c'est la seule solution qui me semble "acceptable".

[cat51]

Effectivement je pensais au départ faire comme vous le préconisez mais mon DG préfère la solution exposé ci-dessus. Je vais essayer de le convaincre lui ainsi que les services techniques...

Qqn aurait-il un modèle de transaction pour règler ce type de pbs ?

[cat51]

Bonjour,

Je me permets de revenir sur cette question... Peut-on dans le cadre de la transaction prévoir que le Moe finisse les prestations en cours moyennant indemnisation ?

Je m'explique on en est au stade des travaux : peut-on prévoir dans la transaction que le Moe devra encore assurer le suivi des travaux et la réception (alors que le marché est fini) ?

Merci d'avance (c'est assez urgent)...