liquidation et reprise par co-traitant

[jcc]

Bonjour,
Nous avons un marché qui a été notifié le 18/01/2022 pour une durée de 12 mois ferme reconductible 3 fois. C'est un groupement solidaire :

L'entreprise mandataire est en liquidation judiciaire. Aucune repreneur n'est envisagé.
Le co-traitant  souhaite prendre à sa charge la totalité du marché.

A priori, une demande de sa part pour se positionner en tant que mandataire (ou titulaire unique) est suffisante.
A mon avis, il faut l'accord du liquidateur judiciaire...
Du coup ce n'est plus un groupement mais une entreprise unique......

Il faut faire un avenant...

Merci de vos avis.

[speedy]

vous avez raison car le liquidateur peut décider de terminer certains dossiers ... il ne peut répondre qu'à la question poursuite du marché pour sa part ou arrêt, ensuite quand il aura dit arrêt de sa part il n'a pas son mot à dire sur comment vous poursuivez le chantier  mais constat d'avancement pour se mettre d'accord sur le dernier paiement etc ...

[jcc]

Le jugement du tribunal indiquant :
LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2023

Etant donné la date échu pour donner le marché au co-traitant dois-je avoir l'accord du liquidateur?

[speedy]

Le jugement du tribunal indiquant :
LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2023

Etant donné la date échu pour donner le marché au co-traitant dois-je avoir l'accord du liquidateur?

vous le convoquez pour le constat d'avancement afin de solder les comptes de sa partie de   marché , vous verrez bien la réaction .

[jcc]

Bonjour,

Le liquidateur est d'accord pour que l'entreprise reprenne la suite.

L'entreprise également.

Concrètement dans les faits que faut-il maintenant faire ?
C'est un marché de curage de bassins

[speedy]

Un avenant de tranfert qui clarifiera les éléments financiers notamment
Voir auusi mon pense bete sur le sujet  dans  outils divers -banque de données - outils divers - avenant de transfert

[jcc]

super merci