Acte d’engagement

[Commandeepubliquee]

Bjr,

Dans le cadre d'un marché à prix forfaitaire avec une durée de 12 mois reconductible 4 fois 12 mois soit 5 ans.
Dans l'acte d'engagement le montant qui doit être indiqué est celui d'une année ou de 5 ans ?

Peut être une question bête mais je ne sais pas pourquoi je tique sur ça

Merci ?

[Vivaelparaguay]

Je mettrais le prix sur 12 mois, c'est la seule chose certaine, mais dans l'absolu peu importe il me semble.

[Ponta]

Bonjour,

Dans l'acte d'engagement le montant qui doit être indiqué est celui d'une année ou de 5 ans ?

Au choix.
Pour le montant sur 5 ans, il convient de dire qu'une année équivaudra à 1/5 du montant total : ceci évitera d'affoler le comptable.
Pour le montant annuel, il conviendra de préciser que celui-ci sera identique (hors révision) pour chaque année du marché.

Perso, je préfère procéder ainsi :
année 1 : montant
année 2 : montant
année 3 : montant
année 4 : montant
année 5 : montant
D'autant que le marché est reconductible et peut s'arrêter avant les 5 ans.
Et parfois, il y a des frais au démarrage qui donnent un prix différent la première année.

La DPGF par année s'entend aussi.

[Mathieu]

j'indique souvent un forfait annuel pour les prestations régulières type ménage, maintenance... , pratique pour les reconductions et pour la révisons annuelle

le "vrai" forfait est *5, y'a qu'à compter

[speedy]

votre marché est reconductible donc son montant est celui de la première période .

nota si vous faites autrement dans le cas d'un marché avec une avance vous accepteriez de faire l'avance sur les 5 périodes ?  moi non !

[hpchavaz]

...
Peut être une question bête mais je ne sais pas pourquoi je tique sur ça
...

Sans doute en raison du fait que le montant contractuel est différent du montant à prendre en compte pour l'application des règles de passation des marchés de la commande publique.