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Vidéo protection: Fourniture ou travaux?

Démarré par zoran, Juillet 25, 2023, 10:06:12 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoran

Bonjour à  tous,

Nous devons mettre en place un système de vidéo de protection.

D'une part, si j'ai bien compris la différence entre vidéo protection et vidéo surveillance, la vidéo protection enregistre des images qui sont gardées un certains nombre de jours et qu'on peut consulter en cas de besoin. Contrairement à la vidéo surveillance ou il y a quelqu'un derrière les caméras....

Moi je souhaite juste des caméras pour couvrir une zone pour dissuader des incivilités. Donc juste de l'enregistrement d'image.

Je me demandais s'il s'agissait d'un marché de fourniture ou d'un marché de travaux? Est-ce que vous avez déjà eu à mettre en place ce genre de marché? Si oui, vous l'avez classé en quoi? J'ai du mal à voir si il y a vraiment des travaux derrière (peut être du passage de cable?)

Je vous remercie.

A+

hpchavaz

#1
Citation de: zoran le Juillet 25, 2023, 10:06:12 AM
D'une part, si j'ai bien compris la différence entre vidéo protection et vidéo surveillance, la vidéo protection enregistre des images qui sont gardées un certains nombre de jours et qu'on peut consulter en cas de besoin. Contrairement à la vidéo surveillance ou il y a quelqu'un derrière les caméras....
La distinction n'apporte rien quant à la qualification du marché en marché de fournitures ou en marché de travaux. Elle est me semble t-il plus politique que factuelle.

Citation de: zoran le Juillet 25, 2023, 10:06:12 AM
Je me demandais s'il s'agissait d'un marché de fourniture ou d'un marché de travaux? Est-ce que vous avez déjà eu à mettre en place ce genre de marché? Si oui, vous l'avez classé en quoi? J'ai du mal à voir si il y a vraiment des travaux derrière (peut être du passage de cable?)

S'il n'y a pouvant à s'apparenter des travaux que du passage de câble, c'est à dire que les points de pose sont existants et ne nécessitent pas de travaux autres que de fixation, je classe a priori en marché de fournitures. Si le passage de câble doit être fait sur une longue distance, cela pourrait être des travaux mais il y à alors d'abord la question de l'allotissement.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

mise en place d'un système de vidéo-protection  donc une installation complète....
qui fait la MOE ?
qui fait le dossier technico administratif pour l'autorisation de mise en service ? en général c'est l'installateur car il faut les focales et la direction de la caméra pour y mettre la vue qui sera prise ....
qui aura les différentes responsabilité : pose sans risque de chute des caméras, respect des règles administratives puis respect de l'autorisation pour l'installation, (la confidentialité et le respect en exploitation sera pour bvous ou votre exploitant)


pour moi ça ne fait aucun doute qu'un marché de travaux vous protègera mieux en cas de problème ..... si vous voulez vous rassurer par rapport au CCP vous pouvez vous déterminer pub et choix passation par rapport au seuil fourniture ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#3
Précision suite au message de speedy,

Mon message précédent ne traitait que de la qualification en ce qui concerne la commande publique.
Concernant la référence probable à un CCAG, je suis totalement agnostique :
- CCAG travaux (mais suppose une maitrise d'oeuvre externe à l'opérateur économique sauf conception réalisation),  
- CCAG fournitures
- CCAG TIC

Quoi qu'il en soit comme speedy, s'assurer que sont pris en compte :
- les procédures administratives dans ou hors contrat
- les risques principaux dont ceux liés aux travaux de pose
- des modalités de réception des travaux de pose et des systèmes (avec sans doute VABF et VSR).


Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

zoran

Merci pour vos retours.

C'est plus compliqué que ce que je pensais du coup  :-[

Je vais demander aux techniciens de bien me préciser l'importance de la part relatives notamment aux passage de câble et aux fixations... Si c'est juste à visser les caméras je passerais en fourniture. S'il faut des travaux de passage de cable, je passerai en travaux.

Concernant la MOE et le dossier d'autorisation, effectivement il faudra prendre ça en compte. Je vais voir avec le service instructeur s'il est capable de faire.


Merci encore.

hpchavaz

Citation de: zoran le Juillet 26, 2023, 01:54:26 PM...
Concernant la MOE et le dossier d'autorisation, effectivement il faudra prendre ça en compte. Je vais voir avec le service instructeur s'il est capable de faire.
...

Autre aspect, l'aspect organisation interne et RH : habilitations etc.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.