Insérer une clause permettant de vérifier des factures fournisseurs

[ToToNuS]

Bonjour à tous,

Un marché peut-il contenir une clause qui obligerait son titulaire à produire, tout au long de l'exécution des prestations, des factures fournisseurs afin que l'acheteur puisse s'assurer du respect de certaines exigences normatives ou légales?

Je pense notamment à des achats de bois ou de carburant dans le cadre de marchés de construction et de transport (pour des raisons propres à notre collectivité, nous avons besoin de savoir si ces fournitures proviennent bien de filières normées).

Autant l'administration fiscale est dans son rôle pour exiger de voir ces pièces dans le cadre d'un contrôle, autant j'ai un doute pour un acheteur public (est-ce un point contractualisable?).

En vous remerciant par avance,

[speedy]

il faut la cascade fabricant / grossiste 1/ grossiste 2/centrale d'achat/détaillant
et pour le bois et autres végétaux il faut remonter à l'exploitation forestière/agricole/pépiniériste .... bon courage

[ToToNuS]

Mais au-delà de sa pertinence, considérez-vous qu'une telle clause serait légale?

[speedy]

pour moi oui, un MP étant un contrat d'adhésion, si un candidat refuse alors il ne répond pas ou obligatoirement out, faut il encore qu'il en reste en lice  .....

[ToToNuS]

Merci Speedy.

[hpchavaz]

Je serais curieux de connaitre le contexte. Cela étant, si juridiquement il n'y a peut être pas de problème ...

Quelle sont les obligations normatives ou réglementaires ? Ne sont elles pas accompagnée par une définition des moyens de preuve ?

La traçabilité de la source est sans doute difficile à produire si ce n'est pas une pratique dans l'ensemble de la filière.

Jusqu'où s'agit il de remonter ? Jusqu'au puit de pétrole ?
Que signifie source s'il y a des mélanges.

[ToToNuS]

@hpchavaz : le contexte ce sont des marchés de transports maritimes exécutés par certains prestataires avec du carburant acheté hors UE mais non déclaré comme tel.

Outre la question des rentrées fiscales, cela provoque une distorsion de concurrence qui ne peut être décelée au seul vu de la décomposition du prix des prestations.

[hpchavaz]

Les achats de bois ou de carburant pour le transport maritime sont très loin de mon secteur d'activité.

Concernant le bois, l'origine devant être prise en compte est le lieu ou l'arbre a été élevé/abattu. Il me semble effectivement que cette origine doit être précisée au moins pour certains bois. Le dispositif assurant la traçabilité est sans doute existant. Reste ensuite la capacité de traduire en exigence ou en élément d'appréciation d'un critère.

Concernant, le transport maritime, l'origine que vous visez est donc le pays d'achat du carburant qui est sans dout assez facile à documenter par une facture comme vous l'envisagez, sous réserve des mélanges dans le cuves des bateaux assurant le transport final qui doivent sans doute pouvoir être négligés.

Je ne connais rien au transport maritime, cependant d'une façon générale il me semble assez douteux de vouloir se mêler de problèmes fiscaux au titre de marchés même si l'on peut/doit s'assurer du respect de la légalité des conditions de réalisation des prestations. En outre, il n'est pas aussi évident que cela que les vérifications faites puissent toujours servir de base à des décision dans le cadre des procédures de marché.

Concernant les distorsions de concurrences, si la pratique des entreprises est légale en quoi une le fait que l'une d'entre elles dispose d'un avantage du fait de l'organisation de son activité serait elle une distortion anormale de concurrence?

[ToToNuS]

Sur le plan fiscal, la collectivité perçoit une fraction des taxes sur le carburant mais nous comprenons parfaitement que notre action soit limitée sur ce point.

Sur le plan concurrentiel, les titulaires de nos marchés assurant le transport avec du carburant acheté hors UE sans être déclaré sont probablement en mesure de proposer des prix globaux plus compétitifs que les autres.

Nous tenterons de mettre en place une vérification des factures fournisseurs pour l'achat de carburant dans nos prochains marchés et nous verrons bien (nous verrons certainement toute sorte de montage à même de rendre le contrôle inefficient).

De manière générale, il n'est pas évident de vérifier le respect des normes imposées dans le cahier des charges, la filière bois en est bon exemple avec la multiplicité des intermédiaires...

Au-delà de la pertinence de vos observations, à vous et à Speedy, je retiens finalement qu'il faut savoir accepter, en tant qu'acheteur, les limites du système.

[Michel]

le contexte ce sont des marchés de transports maritimes exécutés par certains prestataires

Ils traversent la Mer Noire ?