maxi atteint en accord cadre à bc pour des tvx... mais suite aux émeutes...

[anneclaudie]

bonjour,

J'ai 3 accords-cadres à bon de commande qui sont renouvelés en octobre mais qui ont déjà atteint leur maximum.
Et suite aux émeutes, j'ai des travaux à faire (vitrerie, électricité) pour la rentrée scolaire.

Est-ce que je peux partir sur un marché négocié sans mise en concurrence -100 K€ ?
Ce principe est pour une opération ou possible de le faire sur plusieurs opérations ?
Exemple travaux d'électricité :
école 1 : 80 000
école 2 : 70 000
école 3 : 50 000

quel est votre avis ?

[Mathieu]

vu l'urgence perso je pars sur du bon vieux "3 devis"

[speedy]

Exemple travaux d'électricité :
école 1 : 80 000
école 2 : 70 000
école 3 : 50 000

si l'idée c'est de passer sans mise en concurrence sous le seuil de  100000 c'est du saucissonnage  
même un découpage technique est discutable  :  lot 1 vitrerie,  lot 2 électricité,
je suppose que la mise en sécurité immédiate est déjà réalisée sinon oui pour des travaux de mise en sécurité je serais d'accord 

il reste donc qu'un MAPA alloti est défendable avec donc le formalisme pub démat délai de  15 jours , c'est jouable même si les travaux ne seront pas forcément tous finis pour le  4/8/2023 ....

[Filomène]

augmenter la max par avenant n'est pas ensisageable ?

[Mathieu]

c'est vrai qu'on est surement pas loin des "circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir"

[Michel]

c'est vrai qu'on est surement pas loin des "circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir"

  +1  et même certainement en plein dedans ! 

[speedy]

c'est vrai qu'on est surement pas loin des "circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir"

OK Article R2194-5